Djamchid Momtaz sur les conflits armés non internationaux

Mr. Djamchid Momtaz, Professor of International Law University of Tehran

"Le droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux"     ...Read More

Djamchid Momtaz sur les conflits armés non internationaux

Mr. Djamchid Momtaz,...

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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Respect du droit international humanitaire

Les États parties aux conventions internationales relatives au droit humanitaire sont tenus de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les normes du droit humanitaire (GI-GIV art. 1 ; GPI art. 1 et 80.2). Le rappel par le droit humanitaire de l'obligation de respecter, alors que ce devoir existe pour tout traité (art. 26 de la...

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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Le respect du droit humanitaire ne repose pas uniquement sur des mécanismes de sanctions car les conséquences de ces violations sont irréparables. L'application du droit humanitaire repose également sur l'établissement de sphères de responsabilité distinctes pour tous les acteurs des situations de tensions ou de conflit, qu'ils soient États, organisations ou individus. Cela concerne en...

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Droit humanitaire pénal (2015-2016) - Bruxelles

Aucun

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Longtemps synonyme de droit des conflits armés, le droit humanitaire, qui a connu un essor considérable, trouve aujourd'hui à s'appliquer également en dehors de ceux-ci. Visant la répression du crime d'agression, des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l'humanité, il se rattache au droit international pénal. Le droit humanitaire comporte par...

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Date: 2016-07-14 08:17:18
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Thèmes liés : droit international penal humanitaire et des droits de la personne / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / universite de geneve droit international humanitaire

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Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Générer le respect du droit dans les conflits armés ...

Article paru sur le site du CICR le 19/01/2017

Dans ce numéro, la Revue souhaite dresser le bilan des études relatives à l'influence du comportement ainsi que des stratégies élaborées pour renforcer le respect du droit et, plus généralement rappeler l'importance de prendre des mesures préventives afin d'éviter des morts, la destruction des moyens de subsistance et la disparition de...

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Le droit international humanitaire ne définit et réglemente que deux catégories de conflits armés. Il utilise le terme de conflit armé non international pour désigner des situations très diverses dans la forme et l'objectif des affrontements armés. Ce terme est utilisé par opposition à la catégorie des conflits armés internationaux d'une part et à la catégorie des troubles et...

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BePax - Les défis du droit international humanitaire

Les défis du droit international humanitaire

Rédigé le 24 mars 2014 par: Géraldine Duquenne

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(142 Ko)

L'évolution de l'environnement mondial confronte les acteurs humanitaires à de nombreux défis, tant du point de vue de la complexité des crises, de leurs protagonistes et des personnes touchées qu'en raison des changements que le secteur humanitaire rencontre...

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Droit international humanitaire Notes de cours, cours 1-12 ...

droit international (ci-après CDI) est un organe de l'ONU. Organe subsidiaire de l'AGNU créé en 1947, selon son statut, a pour rôle de codifier et développer le droit international. Son rôle est de préparer des projets de traités internationaux sur certains sujets qu'elle sélectionne de façon à ce que ces projets de traités soient proposés aux États et éventuellement adoptés. À...

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Site : https://www.studocu.com

Dérives humanitaires - Ingérence et droit international ...

Note de l'auteur Texte Notes Auteur

Note de l'auteur

Ce texte a d'abord été présenté en novembre 1993 lors d'un colloque de l'Institut transnational (TNI), Amsterdam. Il est publié dans sa forme originale anglaise, conjointement avec des articles de Mariano Aquirre et Jochen Hippler, dans une nouvelle collection de Pluto Press (UK) et du TNI qui sort ce printemps.

Texte intégral

1...

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Site : books.openedition.org

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

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Droit international humanitaire: synthèse des principales ...

Accueil » FMR online

Droit international humanitaire: synthèse des principales dispositions

Le droit des conflits armés, aussi appelé droit international humanitaire (DIH), est l'ensemble de lois internationales qui codifient le plus clairement les normes contraignantes relatives à la prévention du déplacement. Le DIH ne s'attache pas au caractère légal ou autre des conflits armés; son...

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Date: 2017-03-30 20:46:44
Site : http://www.fmreview.org

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Le droit - International humanitaire coutumier

Le droit

International humanitaire coutumier

Une nouvelle étude du CICR, attendue de longue date, identifie des règles assurant une meilleure protection aux victimes de la guerre.

CETTE étude, fruit de plus de huit années de recherches et de consultations, identifie 161 règles de droit...

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Date: 2005-07-18 13:37:13
Site : http://www.redcross.int

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Droit International Humanitaire - M Deyra | How does law ...

Pedagogical resources

Droit International Humanitaire - M Deyra

Developed by Professor Michel Deyra, Law Faculty of Clermont-Ferrand (France), for the Master Droit comparé et Politique Internationale (2009)

INTRODUCTION

Jus ad bellum, jus in bello, jus contra bellum, jus post bellum

Causes et classifications des conflits

La protection internationale des droits de la personne : DIDH, DIH et...

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Site : https://casebook.icrc.org

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

En droit international humanitaire (DIH)

Selon l'article 47 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, le terme « mercenaire » s'entend de toute personne :

qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour combattre dans un conflit armé ;

qui en fait prend une part directe aux hostilités ;

qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d'obtenir un...

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Site : https://dictionnaire-droit-humanitaire.org

Thèmes liés : conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / conventions de geneve et du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux

Ajouter un commentaire | Clinique de droit international ...

Cet article se base notamment sur mes acquis et mes impressions depuis le début de mon mandat à la Clinique de droit international pénal et humanitaire et sur la 3e Conférence internationale de la défense sur le droit pénal international : « Justice pénale internationale : Justice pour qui ? » qui a eu lieu au Centre Saint-Pierre à Montréal le 29 septembre 2012. Pour les notes...

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Site : https://www.cdiph.ulaval.ca

Thèmes liés : clinique droit international penal et humanitaire / droit international penal humanitaire et des droits de la personne / droit international humanitaire et penal / cours droit international humanitaire et penal / cours d droit international humanitaire

L'influence mutuelle entre les droits de l'homme et le ...

Les relations entre les droits de l'homme et le droit international humanitaire ne sont pas statiques mais dynamiques. Au-delà d'une simple complémentarité, il existe une influence mutuelle entre ces deux branches de droit international au niveau structurel et substantiel.

Au niveau structurel, le rapprochement entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme dans la...

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Date: 2013-09-20 17:10:03
Site : http://pedone.info

Thèmes liés : academie de droit international humanitaire et des droits de l'homme / droit international humanitaire et droits de l'homme / droit de l'homme et humanitaire / droit humanitaire et droit de l'homme / universite de geneve droit international humanitaire

Respect du droit international humanitaire par les forces ...

1 Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies, Circulaire du Secrétaire général, 6 août 1999, UN doc. ST/SGB/1999/13. -- Texte reproduit en pages 806 et suivantes, en français et en anglais.

2 ONUST: Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve.

3 UNMOGIP: Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan.

4...

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Site : https://www.cambridge.org

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Droit international humanitaire et droit islamique, un ...

10/12/2015

Droit international humanitaire et droit islamique, un dialogue nécessaire

En marge de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 8-10 décembre 2015), la Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies à Genève organisait, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), un événement parallèle en arabe sur le...

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Date: 2019-03-25 06:27:05
Site : http://droitshumains.blog.tdg.ch

Droit humanitaire et droit de la sécurité internationale ...

Liens utiles

LL.M. avec concentration en droit humanitaire et droit de la sécurité internationale

La concentration en droit humanitaire et droit de la sécurité internationale à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa englobe non seulement l'étude des lois établies en matière de conflits armés, mais également la recherche juridique sur les menaces à la paix et à la sécurité publique. Les étudiants et étudiantes qui poursuivent une maîtrise en droit humanitaire et en droit de la sécurité internationale ont là une occasion unique d'étudier et de travailler sur...

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Date: 2018-03-11 18:34:49
Site : llmphd.uottawa.ca

Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / cours de droit international humanitaire

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Master 1 Droit ...

Mention : Droit international

Parcours / Spécialité : Droit international général

En complément des droits international privé et international public, du droit international économique et du droit de l'arbitrage, cette formation met l'accent sur le droit international pénal et humanitaire, le droit des étrangers, le droit européen des droits de l'homme et le droit de l'Union...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : master droit international specialite droits de l'homme et droit humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme / droit international humanitaire master 1 / master droit international humanitaire sorbonne / droit international humanitaire master 2

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Master 1 Droit ...

Mention : Droit international

Parcours / Spécialité : Droit international général

En complément des droits international privé et international public, du droit international économique et du droit de l'arbitrage, cette formation met l'accent sur le droit international pénal et humanitaire, le droit des étrangers, le droit européen des droits de l'homme et le droit de l'Union...

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Site : univ-paris1.fr

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Actualité et Droit International - Souveraineté de l'Etat ...

 

Résumé :

Le droit international repose sur la souveraineté des États et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l'Organisation mondiale le principe de l'égalité souveraine. Le préambule du Traité de l'Atlantique Nord (1949) se réfère expressément "aux buts et principes de la Charte des Nations Unies", donc implicitement au principe...

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Date: 2001-08-27 08:28:23
Site : http://www.ridi.org

Cabinet du Juge-avocat général | Défense nationale ...

Le Cabinet du Juge-avocat général (JAG) est un élément des Forces armées canadiennes (FAC) qui offre du soutien au JAG dans l'exécution de ses fonctions. Le Cabinet est incorporée de la force régulière et le JAG est désigné en tant qu'officier ayant le pouvoir et la juridiction d'un commandant de commandement.

Les fonctions des avocats militaires affectés à un poste au sein du...

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Site : http://www.forces.gc.ca

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Humanitaire : du sans frontiérisme au droit d’ingérence ...

Universalité

Parmi ces sept principes détachons particulièrement deux d'entre eux : impartialité et universalité.

Impartialité. C'est à mon sens le plus essentiel des principes fondamentaux de la Croix Rouge et disons en raccourci de l'action humanitaire. S'il ne fallait en retenir qu'un seul c'est celui-ci qu'il faudrait garder. Impartialité cela veut dire ne faire aucune distinction de...

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Site : http://www.ong-humanitaire.com

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

Formation à distance

Masters 2

La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque...

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