Articles sélectionnés pour le thème : conventions de geneve et du droit international humanitaire
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II. Le développement du droit international humanitaire ...
LLe droit international humanitaire - que l'on nomme également « droit de la guerre » et, plus récemment, « droit des conflits armés » - est une branche ancienne du droit international. Il a été élaboré au cours des siècles sous la forme d'accords temporaires entre les parties en conflit, puis, à partir de 1864, au moyen de conventions internationales. Il s'agit d'un droit applicable...
Site :
cairn.info
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Cours de droit international humanitaire. Infothèque ...
Sciences de la société - Droit - Droit international
Mots clés :
conflit armé ; droit de la guerre ; assistance humanitaire ; DIH ; victime
Table des matières :
1. La construction formelle du droit international humanitaire (DIH)
1.1. Distinction entre droit de Genève et droit de La Haye
1.2. Les sources...
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Le Monde diplomatique
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Application du droit international humanitaire ...
Application du droit international humanitaire
Les Conventions de Genève ainsi que leurs Protocoles additionnels s'adressent en premier lieu aux Etats, qui doivent respecter et faire respecter les obligations contenues dans les Conventions et leurs Protocole (art. 1 des quatre Conventions et Protocole additionnel I). Plusieurs Etats, mais pas la Suisse, dispose d'une Commission nationale de mise en oeuvre du droit international humanitaire . Le Comité international de la Croix-Rouge CICR assiste les Etats pour la mise en oeuvre depuis 1996 grâce à ses Services consultatifs en droit...
Site :
humanrights.ch
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Droit international humanitaire coutumier : une synthèse ...
Le droit international humanitaire moderne, héritier des Conventions de Genève de 1949, dispose aujourd'hui d'un socle cohérent et complet de normes écrites. Mais dans la réalité des conflits armés, la coutume va parfois plus loin que les textes et s'impose à tous les États, en l'absence de ratification formelle des traités internationaux. C'est pourquoi, le Comité...
Date: 2018-01-12 12:10:33
Site :
sciencedirect.com
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Le droit international humanitaire et la lutte contre le ...
Cependant, certains aspects de la lutte contre le terrorisme déclenchée à la suite des attentats contre les Etats unis le 11 septembre 2001 doivent être considérés comme un conflit armé au sens du droit international humanitaire. Donc, les conventions de Genève et les règles de droit international coutumier étaient...
Site :
https://aminata.com
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Droit international coutumier - Wikimonde
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . �? la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
Site :
wikimonde.com
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Droit international coutumier - Wikimonde
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . À la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
Site :
wikimonde.com
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Droit international coutumier — Wikipédia
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . �? la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
Date: 2017-03-26 23:01:30
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https://fr.wikipedia.org
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Droit international coutumier — Wikipédia
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . �? la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
Date: 2017-03-30 09:16:53
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https://fr.wikipedia.org
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Protocoles additionnels aux Conventions de Genève ...
La France est partie aux Conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels. Elle respecte et s'efforce de faire respecter le droit international humanitaire lors de tous...
Date: 2018-04-20 11:30:22
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https://onu-geneve.delegfrance.org
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Droit International Humanitaire | Download eBook PDF/EPUB
droit international humanitaire vient compliquer la notion de " participation directe aux hostilités " destinée à assurer la protection des civils. Parallèlement, les "guerres asymétriques" (Irak, Afghanistan, Liban et Gaza) sont pleines d'enseignements pour ce qui est des méthodes et moyens de guerre. Elles illustrent sous un nouveau jour la complexité de l'application des Conventions de Genève dans un contexte d'asymétrie des capacités militaires. Tout en mettant à rude épreuve les règles régissant la conduite des hostilités, ces conflits révèlent ainsi les défis posés par les nouvelles...
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Quatre conférences à Lyon 3 pour comprendre le droit ...
Quatre conférences à Lyon 3 pour comprendre le droit international humanitaire en partenariat avec la Croix-Rouge
Publié le 12 décembre 2012 - Mis à jour le 23 août 2013
Décrochez votre certificat de Droit International Humanitaire grâce à l'initiative de la Croix-Rouge française
La Croix-Rouge française avec l'appui des autres composantes du Mouvement international dispose d'une...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
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Les Conventions de Genève, autres traités et conventions ...
Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels forment la pierre angulaire du droit international humanitaire (DIH), la branche du droit international qui régit la conduite des conflits armés et vise à limiter leurs conséquences. Ces traités protègent tout particulièrement les personnes qui ne participent pas aux hostilités, tels que les civils, les membres du personnel...
Site :
http://www.croixrouge.ca
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Le droit international humanitaire (DIH) | Croix-Rouge suisse
Le droit international humanitaire (DIH)
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Les principaux traites du droit international humanitaire ...
Les principaux traites du droit international humanitaire auxquels la Roumanie est partie et autres instruments juridiques pertinents
Convention (III) relative à l'ouverture des hostilités (La Haye, 18 octobre 1907)
Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (La Haye, 18 octobre 1907)
Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (La ...
Site :
https://www.mae.ro
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Le droit humanitaire - pimido.com
Le Droit international humanitaire (DIH), ensemble de règles juridiques concernant la protection de la personne humaine en temps de crise, n'a cessé de se développer depuis 1864
Origines et textes composant le DIH
Le DIH ne doit pas être confondu avec les droits de l'homme, même si des liens existent
Si les sanctions du non-respect du DIH se sont développées, les problèmes de mise en...
Site :
https://www.pimido.com
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Conakry : des universitaires à l’école du Droit ...
Home > Guinée > Société > Conakry : des universitaires à l'école du Droit International Humanitaire... >
Conakry : des universitaires à l'école du Droit International Humanitaire...
Société
CONAKRY-Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) à travers sa délégation en Guinée s'implique dans la vulgarisation du DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE. Dans cette optique, il a initié...
Date: 2018-04-20 10:53:50
Site :
http://www.africaguinee.com
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Droit international humanitaire: synthèse des principales ...
Accueil » FMR online
Droit international humanitaire: synthèse des principales dispositions
Le droit des conflits armés, aussi appelé droit international humanitaire (DIH), est l'ensemble de lois internationales qui codifient le plus clairement les normes contraignantes relatives à la prévention du déplacement. Le DIH ne s'attache pas au caractère légal ou autre des conflits armés; son...
Date: 2017-03-30 20:46:44
Site :
http://www.fmreview.org
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Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe ...
Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe siècle
Depuis, la fin de la Guerre froide plusieurs conflits armés ont permis de mesurer le degré d?application des prescriptions des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels dont la valeur coutumière est établie.
La multiplication des conflits dits « déstructurés » dans les États « défaillants », ainsi que l?extension des guerres asymétriques ont révélé le rôle croissant d?acteurs non étatiques sur fond de « privatisation de la sécurité ». Ainsi, la prolifération de groupes armés non étatiques (« terroristes » et « mercenaires »)...
Site :
livre.fnac.com
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Conflits armés: des journalistes s’approprient le Droit ...
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Le Comité international pour la Croix rouge (CICR) a organisé, du 17 au 18 septembre à Pointe-Noire, un atelier de formation relatif au rôle des professionnels des médias dans les situations de violence.
La connaissance des Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, les principaux instruments juridiques du Droit international humanitaire (DIH) ont pendant...
Site :
http://www.congoactuel.com
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Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de ...
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Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux dix ans après leur adoption
[article]
Référence bibliographique
Bretton Philippe. Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des conflits armés...
Site :
persee.fr
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Droit international humanitaire | Droit
Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui n'ont pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également connu comme le droit de la guerre »ou« droit des conflits armés. '
Le droit international humanitaire fait...
Site :
https://droit.savoir.fr
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire
En droit international humanitaire (DIH)
Selon l'article 47 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, le terme « mercenaire » s'entend de toute personne :
qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour combattre dans un conflit armé ;
qui en fait prend une part directe aux hostilités ;
qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d'obtenir un...
Site :
https://dictionnaire-droit-humanitaire.org
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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Le respect du droit humanitaire ne repose pas uniquement sur des mécanismes de sanctions car les conséquences de ces violations sont irréparables. L'application du droit humanitaire repose également sur l'établissement de sphères de responsabilité distinctes pour tous les acteurs des situations de tensions ou de conflit, qu'ils soient États, organisations ou individus. Cela concerne en...
La Guerre aérienne et le droit international humanitaire ...
La Guerre aérienne et le droit international humanitaire
« La Guerre aérienne et le droit international humanitaire », Editions Pédone.
Pascal M. Dupont
Les actes du colloque « La Guerre aérienne et le droit international humanitaire » organisé les 7 et 8 juin 2012 par l'Université Nice Sophia Antipolis ont été publiés en avril 2015 par les éditions A. Pédone1 dans un ouvrage...
Site :
https://sfdas.org
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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Respect du droit international humanitaire
Les États parties aux conventions internationales relatives au droit humanitaire sont tenus de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les normes du droit humanitaire (GI-GIV art. 1 ; GPI art. 1 et 80.2). Le rappel par le droit humanitaire de l'obligation de respecter, alors que ce devoir existe pour tout traité (art. 26 de la...
Droit humanitaire international | Service public fédéral ...
Droit humanitaire international
Une définition
Encore appelée droit des conflits armés ou droit de la guerre, cette branche du droit international regroupe les règles visant à protéger les victimes en temps de guerre. Sont concernées les personnes qui ne participent pas (civils) ou ne participent plus (par exemple les combattants blessés ou faits prisonniers) directement aux hostilités....
Date: 2018-03-12 01:48:04
Site :
diplomatie.belgium.be
Droit international humanitaire — Wikipédia
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans...
Date: 2017-03-29 14:10:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit international humanitaire — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Document original de la première convention de Genève.
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de...
Date: 2018-03-09 02:52:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit international humanitaire — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Document original de la première convention de Genève.
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de...
Date: 2018-04-18 13:30:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit
Terrorisme et droit international - pimido.com
Document: Terrorisme et droit international , exposé de droit international public en PREP'ENA Extrait: Aussi, il apparaît pertinent de se demander, si le droit international a pu, et su, s'adapter et répondre à la menace terroriste et quels ont été, en conséquence, les impacts de ce terrorisme sur le droit international ? Plan: I) Malgré l'absence de définition universelle sur le...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : droit international humanitaire et guerre contre le terrorisme / droit international humanitaire et terrorisme / conventions de geneve et du droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire
droit international humanitaire - CENTRE DE DROIT ...
Au cours de ces conflits armées les différents aspects du droit international humanitaire ont été mis en exergue, qu'il s'agisse du traitement des prisonniers de guerre, de la protection des populations civiles contre les effets des hostilités (en particulier les femmes et les enfants) ou la question du respect des obligations dans le contexte d'un conflit armé non-international. On assiste...
Date: 2011-11-14 09:13:02
Site :
http://cdi.lyon3.free.fr
Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes
Colloque - À l'occasion des 40 ans des Protocoles ...
Comment faire mieux 'Respecter et faire respecter' le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l'homme (DIDH) dans les conflits armés ?
Militaires, humanitaires, juristes - cette journée confrontera la parole d'experts à celle d'acteurs du terrain.
Organisation - Partenariat
Cette journée de réflexion a été conçue et organisée en étroit...
Site :
http://colloque.cicr.org
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Le droit - International humanitaire coutumier
Le droit
International humanitaire coutumier
Une nouvelle étude du CICR, attendue de longue date, identifie des règles assurant une meilleure protection aux victimes de la guerre.
CETTE étude, fruit de plus de huit années de recherches et de consultations, identifie 161 règles de droit...
Date: 2005-07-18 13:37:13
Site :
http://www.redcross.int
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Droit d’ingérence, devoir d ... - ong-humanitaire.com
Droit d'ingérence, devoir d'ingérence, droit à l'assistance...
Droit d'ingérence
Porter secours à des populations agressées est un devoir et ne le pas faire relèverait de la notion de non assistance à peuples en danger. Dans ce sens le droit/devoir d'ingérence est un véritable impératif moral qui trouve ses sources dans un passé lointain. A partir de cette affirmation il est...
Site :
http://www.ong-humanitaire.com
Thèmes liés : droit d ingerence humanitaire onu / droit d'ingerence humanitaire france / droit d'ingerence humanitaire onu / droit d'ingerence humanitaire / droit et devoir d'ingerence humanitaire
Conventions de Genève — Wikipédia
Document original de la première convention de Genève.
Document original, page détachée en PDF, 1864.
La première convention de Genève, ayant lieu le
22 août 1864
, est née de la volonté d'améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille. Son origine est étroitement liée à celle de la Croix-Rouge . Toutes deux sont dues à l'initiative du genevois Henri Dunant , révolté par...
Date: 2018-03-09 02:52:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Cabinet du Juge-avocat général | Défense nationale ...
Le Cabinet du Juge-avocat général (JAG) est un élément des Forces armées canadiennes (FAC) qui offre du soutien au JAG dans l'exécution de ses fonctions. Le Cabinet est incorporée de la force régulière et le JAG est désigné en tant qu'officier ayant le pouvoir et la juridiction d'un commandant de commandement.
Les fonctions des avocats militaires affectés à un poste au sein du...
Site :
http://www.forces.gc.ca
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BePax - Les défis du droit international humanitaire
Les défis du droit international humanitaire
Rédigé le 24 mars 2014 par: Géraldine Duquenne
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(142 Ko)
L'évolution de l'environnement mondial confronte les acteurs humanitaires à de nombreux défis, tant du point de vue de la complexité des crises, de leurs protagonistes et des personnes touchées qu'en raison des changements que le secteur humanitaire rencontre...
Site :
http://www.bepax.org
Migrants et réfugiés en droit international ...
Droit des Etrangers · 23. février 2018
Migrants et réfugiés en droit international.
Migrants et réfugiés sont deux notions qui font couler beaucoup d'encre, des notions d'actualité, mais aussi et surtout des concepts phares et incontournables de la migration internationale qu'il convient d'analyser. Dans la pratique, les médias, les autorités politiques... ont tendance à...
Site :
https://www.cosmos-juris.fr
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Conventions de Genève — Wikipédia
Document original de la première convention de Genève.
Document original, page détachée en PDF, 1864.
La première Convention de Genève, ayant lieu le
22 août 1864
, est née de la volonté d'améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille. Son origine est étroitement liée à celle de la Croix-Rouge . Toutes deux sont dues à l'initiative du genevois Henri Dunant , révolté par...
Date: 2017-03-21 15:32:48
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https://fr.wikipedia.org
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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
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Action humanitaire et droit international - diplomatie.gouv.fr
Action humanitaire et droit international
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L'action humanitaire internationale et le droit international humanitaire
Sur le plan international, l'intervention humanitaire d'urgence a pour but d'assurer la survie et la protection des populations, victimes de conflits, de catastrophes naturelles ou technologiques, et d'épidémies soudaines. Les actions qui en relèvent ne s'inscrivent pas...
Date: 2018-04-20 13:56:05
Site :
diplomatie.gouv.fr
Droit International Humanitaire - Droits de l'Homme et ...
En temps de conflit armé, le droit international humanitaire (DIH) et les droits de l'Homme sont complémentaires. Si les droits de l'Homme visent à protéger la personne humaine en tout temps, dans les contextes de paix comme de guerre, les Etats peuvent toutefois déroger à certains droits en temps de guerre.
En revanche, le DIH s'applique uniquement dans les situations de conflit armé et...
Date: 2018-03-12 00:39:36
Site :
http://www.solidaire-info.org
Thèmes liés : droit international humanitaire et droits de l'homme / droit de l'homme et humanitaire / droit humanitaire et droit de l'homme / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / droit international humanitaire conflits armes non internationaux
Droit international humanitaire/Les sources du droit des ...
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit international humanitaire : Les sources du droit des conflits armés
Droit international humanitaire/Les sources du droit des conflits armés
», n'a pu être restituée correctement ci-dessus.
Nous nous intéresserons dans ce chapitre aux sources du droit des conflits armés.
Sommaire
Ils sont très important...
Date: 2018-02-25 10:00:34
Site :
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Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / droit international humanitaire coutumier / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire - Diplomatie ...
Article paru sur le site de MSF en Avril 2017
Le Dictionnaire pratique du droit humanitaire est publié pour la première fois par Françoise Bouchet-Saulnier en 1998. Régulièrement réédité et traduit en plusieurs langues, la dernière édition date d'octobre 2013 et constitue le contenu de ce site.
Pensé du point de vue des victimes et de ceux qui leur viennent en aide, le Dictionnaire...
Site :
diplomatie-humanitaire.org
Les Protocoles de Genève de 1977 et le développement du ...
Il y a dix ans, deux Protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève ont été adoptés à Genève: l'un, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, l'autre, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. Ceci représentait un pas important dans le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Le plus préoccupant des problèmes auxquels étaient confrontés dans les années de l'après-guerre, les juristes spécialisés dans le droit international humanitaire se trouvait être la protection des civils dans...
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