Articles sélectionnés pour le thème : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux
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Actualité et Droit International - La responsabilité ...
Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être...
Date: 2001-08-27 08:27:41
Site :
http://www.ridi.org
Thèmes liés : droit international penal humanitaire et des droits de la personne / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / souverainete des etats et droit d'ingerence humanitaire pdf / cours droit international humanitaire et penal
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Le droit international humanitaire ne définit et réglemente que deux catégories de conflits armés. Il utilise le terme de conflit armé non international pour désigner des situations très diverses dans la forme et l'objectif des affrontements armés. Ce terme est utilisé par opposition à la catégorie des conflits armés internationaux d'une part et à la catégorie des troubles et...
Site :
http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Site :
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Liberté d’opinion et d’expression - diplomatie.gouv.fr
La France condamne l'assassinat du journaliste Cecilio Pineda Brito, directeur de "La Voz de la Tierra Caliente", survenu le 2 mars dans l'Etat du Guerrero.
Les auteurs de ce crime devront être traduits en justice.
Nous présentons nos condoléances aux proches de Pineda Brito et saluons le courage des journalistes qui risquent leur vie pour assurer une information libre.
Nous réitérons notre...
Date: 2017-03-31 01:31:20
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : droit de l'homme et droit humanitaire paris 2 / cours de droit de l'homme et action humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme pdf / droit international humanitaire et droits de l'homme / action humanitaire et droits de l'homme
The Sphere Handbook | Qu'est-ce que le Projet Sphère
Qu'est-ce que le Projet Sphère ?
Le Projet Sphère et son manuel sont bien connus pour avoir introduit des considérations de qualité et de redevabilité dans les interventions humanitaires. Mais quelles sont les origines du Projet Sphère ? Quelles sont sa philosophie et l'approche qu'il préconise ? Comment et pourquoi ce manuel a-t-il été conçu ? Quelle est sa place dans le paysage...
Site :
http://www.spherehandbook.org
Thèmes liés : l'action humanitaire que sais je / l'action humanitaire quelles sont ses formes et ses limites / gestion du developpement et de l'action humanitaire / gestion de l'action humanitaire / gestion de l'aide internationale et de l'action humanitaire
Violations récurrentes du droit international : le conflit ...
Sur le plan du droit international humanitaire, le conflit syrien se déroulant au sein d'un seul et même Etat et sur le territoire national, c'est la notion de conflit armé non international qui a vocation à s'appliquer au cas d'espèce, à la lumière de deux principaux traités conventionnels : l'article 3 commun aux Convention de Genève de 1949 et l'article 1er du Protocole additionnel...
Droit international humanitaire Notes de cours, cours 1-12 ...
droit international (ci-après CDI) est un organe de l'ONU. Organe subsidiaire de l'AGNU créé en 1947, selon son statut, a pour rôle de codifier et développer le droit international. Son rôle est de préparer des projets de traités internationaux sur certains sujets qu'elle sélectionne de façon à ce que ces projets de traités soient proposés aux États et éventuellement adoptés. À...
Site :
https://www.studocu.com
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Aide humanitaire d'urgence : les règles d'expédition
Afin d'assouplir et d'accélérer les procédures d'expédition humanitaire tout en maintenant une surveillance des exportations de produits sensibles vers des destinations stratégiques, la douane vous informe.
Ces expéditions à caractère humanitaire destinées à des populations ou à des zones sinistrées sont toutefois soumises à des formalités différentes, en fonction de la qualité de...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : douane aide humanitaire d'urgence / association humanitaire internationale d'aide medicale / association humanitaire internationale d aide medicale / aide humanitaire d'urgence / aide humanitaire d urgence