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Actualité et Droit International - La responsabilité ...
Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être...
Date: 2001-08-27 08:27:41
Thèmes liés : droit international penal humanitaire et des droits de la personne / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / souverainete des etats et droit d'ingerence humanitaire pdf / cours droit international humanitaire et penal
Actualité et Droit International - Souveraineté de l'Etat ...
Résumé :
Le droit international repose sur la souveraineté des États et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l'Organisation mondiale le principe de l'égalité souveraine. Le préambule du Traité de l'Atlantique Nord (1949) se réfère expressément "aux buts et principes de la Charte des Nations Unies", donc implicitement au principe...
Date: 2001-08-27 08:28:23
Actualité et Droit International - La mondialisation de la ...
Alors que le droit international humanitaire s'exerçait auparavant avec le consentement de l'État hôte, il est acquis, depuis 1991, qu'il puisse se transformer en droit d'ingérence humanitaire si l'ONU juge qu'il y a menace à la paix et à la sécurité internationale. Un nouvel ordre juridique mondial s'élabore ainsi autour d'une conscience et d'un espace public planétaires. Pour ...
Date: 2001-12-07 08:22:56
Thèmes liés : droit d ingerence humanitaire onu / droit d'ingerence humanitaire onu / l'humanitaire dans tous ses etats / l humanitaire dans tous ses etats / droit et devoir d'ingerence humanitaire
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