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6 articles sélectionnés
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Assemblée nationale - Affaires étrangères : politique de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/12/13
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement a présenté un projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale et un décret créant un Conseil national du développement et...
Thèmes liés : cooperation internationale action humanitaire et politiques de developpement / internationale action humanitaire et politiques de developpement / droit international humanitaire et droits de l'homme / efficacite de l'aide publique au developpement en afrique / cooperation internationale action humanitaire et developpement durable
N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance
Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni
6 ans
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Islande, Norvège, Portugal, République tchèque, Roumanie
7 ans
Bulgarie, Estonie, Finlande, Lituanie, Suède
6. NÉCESSITÉ DE LÉGIFÉRER ET OBJECTIFS POURSUIVIS
2.1 Nécessité de légiférer
Les principes tenant à l'obligation d'instruction sont posés dans la première partie...
Thèmes liés : enseigner a l'etranger mission locale / partir a l'etranger mission locale / partir en mission a l'etranger
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
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* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Thèmes liés : enseigner a l'etranger mission locale
Les sectes et l'argent - assemblee-nationale.fr
I.- UN PH�?NOM�?NE MOUVANT
A.- De fortes disparités
1.- La typologie de 1995 garde toute sa pertinence
2.- Le paysage sectaire actuel
3.- Les mouvements sectaires au regard de l'objet de la Commission
B.- Une instabilité fréquente
1.- Le renouvellement des adhésions à l'intérieur des mouvements
2.- La transformation des mouvements
II.- UNE ORGANISATION OPAQUE
A.- Des structures...
Thèmes liés : association humanitaire pour l'education
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Thèmes liés : partir a l'etranger mission locale
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