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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international...

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Site : ohchr.org

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Thèmes liés : s'engager dans l'humanitaire international / action humanitaire et droits de l'homme / organisme d'aide humanitaire international / organisme d aide humanitaire international / droit international penal humanitaire et des droits de la personne

« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis

« Droit d'ingérence » et droit humanitaire : les faux amis

Nathalie Herlemont-Zoritchak

Abstract  | Index  | Outline  | Text  | Notes  | References  | About the author

Abstract

En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement...

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Site : http://humanitaire.revues.org

Thèmes liés : gestion de l'aide internationale et de l'action humanitaire / exemple d'action humanitaire de l'onu / gestion du developpement international et de l'action humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire

Droit d'ingérance et droits humanitaires: les faux amis ...

Droit d'ingérence » et droit humanitaire : les faux amis

Nathalie Herlemont-Zoritchak

Résumé | Index | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur

Résumé

En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une...

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Site : http://forum-religion.org

« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis

En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une contre-interprétation extensive et non juridique de la notion, la scène internationale apparaît souvent aujourd'hui comme un monde d'ingérences multiformes. Si la notion...

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Site : http://humanitaire.revues.org

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14 décembre 1990 | « Droit d’ingérence humanitaire » – Tambour

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Le 14 décembre 1990, à New York, l'Assemblée générale des Nations Unies vote à l'initiative de la France une résolution qui légitime le « droit d'ingérence humanitaire », autrement dit la possibilité pour des États de secourir des populations menacées par leurs propres gouvernants, avec l'accord des Nations Unies et au besoin par les armes. « Le temps de la...

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Site : https://tambour.agoraafricaine.info

Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Droit International Humanitaire - M Deyra | How does law ...

Pedagogical resources

Droit International Humanitaire - M Deyra

Developed by Professor Michel Deyra, Law Faculty of Clermont-Ferrand (France), for the Master Droit comparé et Politique Internationale (2009)

INTRODUCTION

Jus ad bellum, jus in bello, jus contra bellum, jus post bellum

Causes et classifications des conflits

La protection internationale des droits de la personne : DIDH, DIH et...

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Site : https://casebook.icrc.org

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Le droit international humanitaire ne définit et réglemente que deux catégories de conflits armés. Il utilise le terme de conflit armé non international pour désigner des situations très diverses dans la forme et l'objectif des affrontements armés. Ce terme est utilisé par opposition à la catégorie des conflits armés internationaux d'une part et à la catégorie des troubles et...

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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Actualité et Droit International - La responsabilité ...

 

 

Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être...

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Date: 2001-08-27 08:27:41
Site : http://www.ridi.org

Thèmes liés : droit international penal humanitaire et des droits de la personne / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / souverainete des etats et droit d'ingerence humanitaire pdf / cours droit international humanitaire et penal

Actualité et Droit International - Souveraineté de l'Etat ...

 

Résumé :

Le droit international repose sur la souveraineté des États et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l'Organisation mondiale le principe de l'égalité souveraine. Le préambule du Traité de l'Atlantique Nord (1949) se réfère expressément "aux buts et principes de la Charte des Nations Unies", donc implicitement au principe...

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Date: 2001-08-27 08:28:23
Site : http://www.ridi.org

Master mention Science politique ... - Université Paris 13

> Master mention Science politique spécialité Coopération internationale et ONG

Master mention Science politique spécialité Coopération internationale et ONG

Résumé de la formation

Type de diplôme: Master (LMD)

Domaine: Droit, Economie, Gestion

Spécialité: COOPÉRATION INTERNATIONALE ET ONG

Nature de la formation: Mention

Niveau d'étude visé: BAC +5

Composante:

UFR de droit, sciences...

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Site : http://odf.univ-paris13.fr

Droit International à distance - Diplôme en ligne

Cours apte pour la formation corporative. Plus d'info...

 

Droit International

Ce cours porte sur la nature et les sources du droit international, ses institutions et formes de règlement des différends. Il étudie les problèmes de la pratique privée et publique, touche les relations internationales, la législation applicable aux questions de reconnaissance et de non-reconnaissance des...

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Site : https://www.bircham.fr

Thèmes liés : academie de droit international humanitaire et des droits de l'homme / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme pdf

Droit international humanitaire Notes de cours, cours 1-12 ...

droit international (ci-après CDI) est un organe de l'ONU. Organe subsidiaire de l'AGNU créé en 1947, selon son statut, a pour rôle de codifier et développer le droit international. Son rôle est de préparer des projets de traités internationaux sur certains sujets qu'elle sélectionne de façon à ce que ces projets de traités soient proposés aux États et éventuellement adoptés. À...

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Site : https://www.studocu.com

Responsabilité de protéger | Pearltrees

> Gsaunier > Divers > Flibuste magnanime

« Droit d'ingérence » et droit humanitaire : les faux amis. 1En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable.

Suivant une contre-interprétation extensive et non juridique de la notion, la...

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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / dictionnaire pratique du droit humanitaire / etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire conflits armes

Master 2 - Coopération Internationale et O.N.G | DSPS

Master 2 - Coopération Internationale et O.N.G

Objectifs & débouchés

L'objectif de ce Master 2 Coopération internationale et ONG (recherche et professionnel) est de former des étudiants à une pratique courante et concrète de la coopération internationale, ce qui suppose une bonne connaissance du droit international applicable aux différents enjeux de coopération (droits de l'homme,...

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Site : https://dsps.univ-paris13.fr

Appel à candidatures: Cours de droit international ...

La Croix-Rouge de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge ouvrent leur cours annuel de droit international humanitaire à destination des professionnels de l'humanitaire, du 7 au 12 mai. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 22 mars.

Un cours immersif de cinq jours pour professionnels de...

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Date: 2018-04-20 11:54:46
Site : http://www.wbi.be

Thèmes liés : cours de droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire / formation droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge / cours d droit international humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

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Thèmes liés : dictionnaire pratique du droit humanitaire / droit international humanitaire et guerre contre le terrorisme / droit international humanitaire conflits armes / droit international humanitaire applicable / le droit international humanitaire face au terrorisme

Les migrants, réfugiés et personnes déplacées internes ...

Accueil » Thèmes » Groupes marginalisés » Les migrants, réfugiés et personnes déplacées internes

Les migrants, réfugiés et personnes déplacées internes

Internally Displaced Persons in Ivory Coast, 2011

© UN Photo/Eskinder Debebe (cropped from the original)

Les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées internes (PDI) sont des personnes éloignées de leur région ou pays...

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Date: 2018-03-12 01:08:44
Site : http://www.right-to-education.org

Thèmes liés : droit international humanitaire refugies et personnes deplacees / droit international humanitaire et droits de l'homme / droit de l'homme et humanitaire / droit humanitaire et droit de l'homme / developpement et principes du droit international humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire - Diplomatie ...

Article paru sur le site de MSF en Avril 2017

Le Dictionnaire pratique du droit humanitaire est publié pour la première fois par Françoise Bouchet-Saulnier en 1998. Régulièrement réédité et traduit en plusieurs langues, la dernière édition date d'octobre 2013 et constitue le contenu de ce site.

Pensé du point de vue des victimes et de ceux qui leur viennent en aide, le Dictionnaire...

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Site : diplomatie-humanitaire.org

The Sphere Handbook | Qu'est-ce que le Projet Sphère

Qu'est-ce que le Projet Sphère ?

Le Projet Sphère et son manuel sont bien connus pour avoir introduit des considérations de qualité et de redevabilité dans les interventions humanitaires. Mais quelles sont les origines du Projet Sphère ? Quelles sont sa philosophie et l'approche qu'il préconise ? Comment et pourquoi ce manuel a-t-il été conçu ? Quelle est sa place dans le paysage...

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Site : http://www.spherehandbook.org

Thèmes liés : l'action humanitaire que sais je / l'action humanitaire quelles sont ses formes et ses limites / gestion du developpement et de l'action humanitaire / gestion de l'action humanitaire / gestion de l'aide internationale et de l'action humanitaire

IRIN | Darfour – Le retour aux « formes de violence du passé

Selon le droit international humanitaire, qui est applicable au Darfour, les forces armées sont censées garantir de ne prendre pour cible que des objectifs militaires, et non des civils. « Les civils et leurs biens ne doivent jamais faire l'objet d'attaques délibérées ; les responsables[de telles attaques] sont coupables de crimes de guerre, » a dit le HRW.

Les affrontements durent depuis...

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Date: 2019-03-25 04:19:26
Site : irinnews.org

Thèmes liés : droit international humanitaire pour conflit du darfour au soudan / droit international humanitaire pour conflit du darfour / violations du droit international humanitaire / droit international humanitaire refugies et personnes deplacees / droit international humanitaire applicable

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

En combien de langue le Dictionnaire a-t-il été traduit ?

Le Dictionnaire pratique du droit humanitaire a été traduit en 7 langues : français, anglais, arabe, russe, portugais, turc, espagnol.

Comment les articles sont-ils regroupés ?

Les articles sont référencés au sein d'un index alphabétique, ce qui permet de trouver rapidement et facilement un article précis. Un moteur de recherche...

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Site : http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org

Thèmes liés : dictionnaire pratique du droit humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / cours droit international humanitaire et penal / cours de droit international humanitaire en ligne

Traités, États parties et Commentaires - Protocole ...

États parties (168)   -  États signataires (3)

Avant l'adoption du présent Protocole, l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 était la seule disposition applicable dans les conflits armés non-internationaux. Bien que très important, cet article succinct était inadéquat: environ 80% des victimes de tous les conflits armés qui avaient eu lieu depuis 1945 étaient des...

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Site : https://ihl-databases.icrc.org

Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / champ d'application du droit international humanitaire / droit international humanitaire applicable

« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis ...

Nathalie Herlemont-Zoritchak

Abstract

En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une...

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Date: 2015-06-26 15:17:55
Site : https://www.researchgate.net

Thèmes liés : droit d'ingerence et droit humanitaire les faux amis / droit d'ingerence humanitaire / droit d ingerence humanitaire / principes du droit international humanitaire / droit ingerence et humanitaire

Violations récurrentes du droit international : le conflit ...

Sur le plan du droit international humanitaire, le conflit syrien se déroulant au sein d'un seul et même Etat et sur le territoire national, c'est la notion de conflit armé non international qui a vocation à s'appliquer au cas d'espèce, à la lumière de deux principaux traités conventionnels : l'article 3 commun aux Convention de Genève de 1949 et l'article 1er du Protocole additionnel...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Champ d'application matériel - ihl-databases.icrc.org

- Champ d'application matériel

[p.1372] Généralités

4446 Comme son titre l'indique, l'article premier définit le champ d'application matériel du Protocole, c'est-à-dire qu'il détermine les situations dans lesquelles celui-ci s'applique. Cette disposition constitue la pierre angulaire de l'instrument. Elle est le résultat d'un compromis délicat, longuement négocié, auquel le sort du...

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Site : https://ihl-databases.icrc.org

Justice / Portail / Sites justice - justice.gouv.fr

            

          <  Juridictions provisoires

TPIY  - Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a été institué en 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il siège à La Haye où il est chargé de juger les responsables des violations aux règles et aux conventions...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — Wikipédia

Ambiguïtés de l'entre-deux-guerres[ modifier | modifier le code ]

Carte commémorative représentant le président des �?tats-Unis Woodrow Wilson et les "Origines de la Société de Nations".

Articles connexes : Idéalisme wilsonien et Quatorze points de Wilson .

L'idée du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes découle directement de la philosophie des Lumières , notamment de la...

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Date: 2017-03-29 15:13:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les sources du droit du travail

« Savoir, c'est pouvoir »

Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.

Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...

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Date: 2017-03-30 00:33:22
Site : http://xebiaut.free.fr

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Formation DIH - app.icrc.org

© 2013 Comité international de la Croix-Rouge | A propos | Crédits

Les crimes internationaux

Moyens et méthodes de guerre

Personnes et biens protégés

Les principes de base du DIH

Quand le DIH s'applique-t-il ?

Quelles sont les sources du DIH ?

Le DIH et les Droits de l'Homme

Qu'est-ce que le DIH ?

A propos

Utilisation ou publication à des fins commerciales

L'utilisation ou la publication...

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Date: 2015-09-23 08:39:41
Site : https://app.icrc.org

Thèmes liés : formation droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge / formation droit humanitaire croix rouge / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / conventions de geneve et du droit international humanitaire

Formation DIH - elearning.icrc.org

© 2013 Comité international de la Croix-Rouge | A propos | Crédits

Les crimes internationaux

Moyens et méthodes de guerre

Personnes et biens protégés

Les principes de base du DIH

Quand le DIH s'applique-t-il ?

Quelles sont les sources du DIH ?

Le DIH et les Droits de l'Homme

Qu'est-ce que le DIH ?

A propos

Utilisation ou publication à des fins commerciales

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Date: 2015-09-23 08:39:41
Site : http://elearning.icrc.org

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Logistique et gestion des approvisionnements humanitaires ...

Cette formation s'adresse à un public qui possède des compétences dans les domaines de la gestion financière, gestion des ressources humaines, domaine juridique, dans le secteur commercial ou bancaire, et souhaite compléter ses acquis afin d'évoluer dans la Solidarité Internationale.

Cette formation s'adresse aussi à toute personne travaillant au sein d'une zone de conflit. Dans cette...

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Site : http://www.humanitaires-pro.com

Logistique et gestion des approvisionnements humanitaires ...

Logistique et gestion des approvisionnements humanitaires

Logistique et gestion des approvisionnements humanitaires

Objectif de la formation

Le but général de cette formation est d'offrir à l'étudiant une compréhension de base du management de la logistique en milieu humanitaire, de décrire la logistique du commandement et contrôle d'une opération et la division des responsabilités entre...

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Site : http://humanitaires-pro.com

Liberté d’opinion et d’expression - diplomatie.gouv.fr

La France condamne l'assassinat du journaliste Cecilio Pineda Brito, directeur de "La Voz de la Tierra Caliente", survenu le 2 mars dans l'Etat du Guerrero.

Les auteurs de ce crime devront être traduits en justice.

Nous présentons nos condoléances aux proches de Pineda Brito et saluons le courage des journalistes qui risquent leur vie pour assurer une information libre.

Nous réitérons notre...

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Date: 2017-03-31 01:31:20
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : droit de l'homme et droit humanitaire paris 2 / cours de droit de l'homme et action humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme pdf / droit international humanitaire et droits de l'homme / action humanitaire et droits de l'homme

Légitimité — Wikipédia

Débats juridiques autour de la légitimité[ modifier | modifier le code ]

Le concept de légitimité apparaît lorsqu'une personne ayant une capacité d' action , lie celle-ci à un élément de droit , ce que traduit la formule "je suis légitime à faire ceci parce que j'en ai reçu le droit"... ou que c'est juste à ses yeux, donc d'un point de vue éthique.

Ceci pose la question du droit et...

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Date: 2017-03-26 22:38:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / action humanitaire et droits de l'homme / cours de droit de l'homme et action humanitaire / difference entre droit humanitaire et droit de l'homme / droit international humanitaire et droits de l'homme

Cours DIH pour professionnels de l’humanitaire | Croix ...

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Thèmes liés : cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire / cours de droit international humanitaire croix rouge / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / cours de droit international humanitaire cicr

Ministère des Affaires étrangères (France) — Wikipédia

Article détaillé : Centre de crise et de soutien .

Le centre de crise et de soutien est chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger et nécessitant soit une réaction à un événement menaçant la sécurité des ressortissants français , soit une action humanitaire d'urgence. Il est compétent à l'égard de la sécurité des...

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Date: 2017-03-29 18:09:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'action humanitaire en france / partir a l'etranger pour action humanitaire / aide humanitaire a l'etranger enseignement / gestion du developpement international et de l'action humanitaire / enseignement humanitaire a l'etranger

Bruxelles : Une semaine pour vous former au Droit ...

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Après avoir vu l'exposition Femmes face à la guerre du photographe Nick Danziger (au Parlementarium à Bruxelles jusqu'au 14 mai), vous pourrez consacrer une semaine à vous former au Droit international humanitaire...

Ce cours immersif de 5 jours, organisé conjointement par le CICR et la Croix-Rouge de Belgique, est ouvert aux professionnels de l'humanitaire souhaitant se familiariser...

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Site : http://cicr.blog.lemonde.fr

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Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

L.C. 2001, ch. 27

Sanctionnée 2001-11-01

Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Définitions et interprétation

Note marginale :Définitions

2...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : travailler a l'etranger dans l'humanitaire / partir faire de l'humanitaire 1 mois / partir a l'etranger faire de l'humanitaire / partir a l'etranger dans l'humanitaire / faire de l'humanitaire a l'etranger