La définition du terrorisme et le droit international ...

Citer cet article : Marco Sassòli, « La définition du terrorisme et le droit international humanitaire », Hors-série - Avril 2007, 1 avril 2008, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-definition-du-terrorisme-et-le-droit-international-humanitaire/

Résumé

Cet article analyse tout d'abord...

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Thèmes liés : droit international humanitaire et guerre contre le terrorisme / droit international humanitaire et terrorisme / definition combattant droit international humanitaire / droit international humanitaire definition / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels

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Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / cours droit international humanitaire et penal / la sanction des violations du droit international humanitaire

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Dictionnaire pratique du droit humanitaire

En droit international humanitaire (DIH)

Selon l'article 47 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, le terme « mercenaire » s'entend de toute personne :

qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour combattre dans un conflit armé ;

qui en fait prend une part directe aux hostilités ;

qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d'obtenir un...

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Thèmes liés : conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / conventions de geneve et du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux

La Guerre aérienne et le droit international humanitaire ...

La Guerre aérienne et le droit international humanitaire

« La Guerre aérienne et le droit international humanitaire », Editions Pédone.

Pascal M. Dupont

Les actes du colloque « La Guerre aérienne et le droit international humanitaire » organisé les 7 et 8 juin 2012 par l'Université Nice Sophia Antipolis ont été publiés en avril 2015 par les éditions A. Pédone1 dans un ouvrage...

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Thèmes liés : universite de geneve droit international humanitaire / institut international de droit humanitaire geneve / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / cours d ete droit international humanitaire 2015

Dictionnaire pratique du droit humanitaire - Françoise ...

Accueil > Sciences politiques/Droit > Dictionnaire pratique du droit humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

Françoise BOUCHET-SAULNIER

Quinze ans après la première publication du Dictionnaire pratique du droit humanitaire, cette édition actualisée présente sous une forme simple toutes les facettes du droit international humanitaire. L'ouvrage analyse comment ce droit a...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

Droit international humanitaire — Wikipédia

Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans...

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Date: 2017-03-29 14:10:02
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Droit international humanitaire — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Document original de la première convention de Genève.

Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de...

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Date: 2018-03-09 02:52:31
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Droit international humanitaire — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Document original de la première convention de Genève.

Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de...

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Date: 2018-04-18 13:30:58
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Générer le respect du droit dans les conflits armés ...

Article paru sur le site du CICR le 19/01/2017

Dans ce numéro, la Revue souhaite dresser le bilan des études relatives à l'influence du comportement ainsi que des stratégies élaborées pour renforcer le respect du droit et, plus généralement rappeler l'importance de prendre des mesures préventives afin d'éviter des morts, la destruction des moyens de subsistance et la disparition de...

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Site : diplomatie-humanitaire.org

Le droit international humanitaire — Amnesty International ...

Le droit international humanitaire https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-humains/droit-humanitaire Le droit international humanitaire est constitué de principes et de conventions dont l'objectif est de minimiser l'effet des guerres sur les personnes et sur les biens.

Des réfugiés somaliens attendent la distribution de nourriture. © Private

Le droit international humanitaire

Le droit...

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Site : https://www.amnesty.ch

Module 2 Champ d’application du droit international ...

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Module 2 Champ d'application du droit international humanitaire

Publié par Odette Pépin Modifié depuis 5 mois

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Présentation au sujet: "Module 2 Champ d'application du droit international humanitaire"-- Transcription de la présentation:

1 Module 2 Champ d'application du...

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Site : http://slideplayer.fr

Droit international humanitaire : définition de Droit ...

Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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Droit International Humanitaire - M Deyra | How does law ...

Pedagogical resources

Droit International Humanitaire - M Deyra

Developed by Professor Michel Deyra, Law Faculty of Clermont-Ferrand (France), for the Master Droit comparé et Politique Internationale (2009)

INTRODUCTION

Jus ad bellum, jus in bello, jus contra bellum, jus post bellum

Causes et classifications des conflits

La protection internationale des droits de la personne : DIDH, DIH et...

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Site : https://casebook.icrc.org

Droit international humanitaire — Wikipédia

Le droit international humanitaire (DIH), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens , est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre , en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats ( prisonniers , réfugiés ), ainsi qu'en...

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Date: 2018-03-09 02:52:31
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Quel droit international humanitaire pour les conflits ...

Le droit international humanitaire est-il bien établi et adapté aux conflits actuels, y compris ceux opposant Etats et «acteurs non étatiques» (mouvements de guérilla,...) dans des conditions d'inégalité militaire ? Est-il aujourd'hui un droit universel ou un droit «occidental» et est-il réellement utile ?

A la première question, le CICR, Comité international de la Croix-Rouge,...

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Site : https://grotius.fr

Droit international humanitaire/Introduction — Wikiversité

En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit international humanitaire : Introduction

Droit international humanitaire/Introduction

Raisons d'être d'un Droit des conflits armés[ modifier | modifier le wikicode ]

Sous ce titre, se cachent trois aspects:

Pourquoi avons-nous un droit des conflits armés ? D'autant plus que l'on peut penser que la guerre est...

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Date: 2019-03-24 16:23:23
Site : https://fr.wikiversity.org

Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme

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Dictionnaire pratique du droit humanitaire

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Terrorisme et droit international - pimido.com

Document: Terrorisme et droit international , exposé de droit international public en PREP'ENA Extrait: Aussi, il apparaît pertinent de se demander, si le droit international a pu, et su, s'adapter et répondre à la menace terroriste et quels ont été, en conséquence, les impacts de ce terrorisme sur le droit international ? Plan: I) Malgré l'absence de définition universelle sur le...

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Site : https://www.pimido.com

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Quel futur de l’action humanitaire ? - Grotius International

Accueil Analyses Quel futur de l'action humanitaire ?

Quel futur de l'action humanitaire ?

Par

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Dans ce texte, Wolf-Dieter Eberwein, le président de VOICE, s'interroge sur le devenir du système humanitaire international. A la lecture du passé et du présent... « Les contours, mais aussi les frontières, de ce que l'humanitaire sera (ou ne sera pas) pour les deux ou trois décennies à venir...

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Le droit international humanitaire ne définit et réglemente que deux catégories de conflits armés. Il utilise le terme de conflit armé non international pour désigner des situations très diverses dans la forme et l'objectif des affrontements armés. Ce terme est utilisé par opposition à la catégorie des conflits armés internationaux d'une part et à la catégorie des troubles et...

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The Sphere Handbook | Qu'est-ce que le Projet Sphère

Qu'est-ce que le Projet Sphère ?

Le Projet Sphère et son manuel sont bien connus pour avoir introduit des considérations de qualité et de redevabilité dans les interventions humanitaires. Mais quelles sont les origines du Projet Sphère ? Quelles sont sa philosophie et l'approche qu'il préconise ? Comment et pourquoi ce manuel a-t-il été conçu ? Quelle est sa place dans le paysage...

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Site : http://www.spherehandbook.org

Thèmes liés : l'action humanitaire que sais je / l'action humanitaire quelles sont ses formes et ses limites / gestion du developpement et de l'action humanitaire / gestion de l'action humanitaire / gestion de l'aide internationale et de l'action humanitaire

Terrorisme — Wikipédia

Le terme de terrorisme est aujourd'hui très fréquemment employé en droit international et par les institutions internationales, mais il ne donne pas lieu à une définition unique et universelle [9] .

Certains éléments semblent faire consensus, le philosophe Jacques Derrida écrit ainsi : « Si on se réfère aux définitions courantes ou explicitement légales du terrorisme, qu'y...

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Date: 2017-03-27 16:55:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit international humanitaire et guerre contre le terrorisme / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme / difference entre droit humanitaire et droit de l'homme / action humanitaire et droits de l'homme

La Résolution 2249 n'autorise pas à bombarder en Syrie ...

Alors que la France a lancé une vaste opération de propagande pour convaincre son opinion publique et celles de ses alliés que la résolution 2249 l'autorise à bombarder Daesh en Syrie sans avoir à requérir l'autorisation de la République arabe syrienne dont elle espère la chute, un consensus se forme parmi les experts juridiques pour affirmer qu'il n'en est rien.

Réseau Voltaire | Paris...

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Date: 2018-04-20 12:00:51
Site : http://www.voltairenet.org

ORDONNANCE N° 08/074 DU 24 DECEMBRE 2008 FIXANT LES ...

 ORDONNANCE N° 08/074 DU 24 DECEMBRE 2008 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES MINISTERES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 91 et 94 ;

Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation, fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République, le Gouvernement...

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Date: 2011-06-01 16:45:47
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ORDONNANCE N° 17/ 025 DU 10 JUILLET 2017 FIXANT LES ...

Industrialisation du pays et intégration industrielle ;

Encadrement de l'installation et de l'implantation des établissements ;

Promotion, encadrement technique et protection de l'industrie nationale ;

Gestion de la propriété industrielle et la lutte contre la contrefaçon ;:

Elaboration et surveillance des normes pour les biens présents ou consommés sur le territoire...

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Site : http://acpcongo.com