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Le droit et le devoir d'ingérence - Docs.school
Le droit et le devoir d'ingérence
Résumé de l'exposé
Le droit d'ingérence est la reconnaissance du droit des États de violer la souveraineté nationale d'un autre État, en cas de violation massive des droits de la personne. Le devoir d'ingérence, quant à lui, est conçu comme plus contraignant. Il désigne l'obligation morale faite à un État de fournir son assistance en cas d'urgence...
Site :
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Droit international humanitaire Notes de cours, cours 1-12 ...
droit international (ci-après CDI) est un organe de l'ONU. Organe subsidiaire de l'AGNU créé en 1947, selon son statut, a pour rôle de codifier et développer le droit international. Son rôle est de préparer des projets de traités internationaux sur certains sujets qu'elle sélectionne de façon à ce que ces projets de traités soient proposés aux États et éventuellement adoptés. À...
Site :
https://www.studocu.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE PRELIMINAIRE. - DES ACTIONS QUI NAISSENT DES INFRACTIONS.
CHAPITRE I. - REGLES RELATIVES A L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE.
Article 1 . L'action pour l'application des peines ne peut être exercée que par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi.
Art. 1bis .
En vigueur : 07-08-2003> § 1er. Conformément au droit international, les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Résolutions de l’ONU non respectées par Israël (Le Monde ...
l'armée israélienne qui, ayant ouvert le feu, a tué ou blessé des étudiants
» de l'université Bir Zeit.
Résolution 605 (22 décembre 1987). Après le déclenchement de la première Intifada, le Conseil de sécurité condamne les pratiques d'Israël «
qui violent les droits de l'homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, en particulier le fait que l'armée...
Date: 2017-03-31 01:32:16
Site :
monde-diplomatique.fr
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Terrorisme — Wikipédia
Le terme de terrorisme est aujourd'hui très fréquemment employé en droit international et par les institutions internationales, mais il ne donne pas lieu à une définition unique et universelle [9] .
Certains éléments semblent faire consensus, le philosophe Jacques Derrida écrit ainsi : « Si on se réfère aux définitions courantes ou explicitement légales du terrorisme, qu'y...
Date: 2017-03-27 16:55:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Détails lexique Action humanitaire - ROP
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Action humanitaire
Retour au détail: Action humanitaire
L'action humanitaire se définit comme toute action qui a pour but d'alléger les souffrances des victimes, de prévenir les souffrances ou de faciliter le retour à une existence normale. Celle-ci englobe la protection des civils et des personnes qui ne prennent plus...
Site :
http://www.operationspaix.net
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Dublin est mort ! Longue vie à Dublin ! La proposition de ...
Dublin est mort ! Longue vie à Dublin ! La proposition de réforme du 4 mai 2016 de la Commission
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Le système de Dublin a été déclaré mort à de nombreuses reprises, au cours de la dernière décennie. Il a fait la preuve de ses dysfonctionnements dès ses origines, la répartition des responsabilités qui avait été imaginée n'ayant pas eu les effets...
Site :
http://www.gdr-elsj.eu
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Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
L.C. 2001, ch. 27
Sanctionnée 2001-11-01
Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Définitions et interprétation
Note marginale :Définitions
2...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
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Guides pratiques - ipu.org
PERSONNES DISPARUES
Ce Guide est le résultat d'une collaboration entre l'Union Interparlementaire et le Comité International de la Croix Rouge (CICR). Il vise à soutenir les Parlements et leurs membres à s'attaquer à la question des personnes disparues et à s'assurer que des politiques nationales globales soient adoptées pour prévenir les disparitions, résoudre le problème des personnes...
Date: 2017-03-21 11:19:01
Site :
http://www.ipu.org
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