Protocoles additionnels aux Conventions de Genève ...

La France est partie aux Conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels. Elle respecte et s'efforce de faire respecter le droit international humanitaire lors de tous...

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Date: 2018-04-20 11:30:22
Site : https://onu-geneve.delegfrance.org

Thèmes liés : droit international humanitaire conflits armes non internationaux / le non respect du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes / respect du droit international humanitaire / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire

Application du droit international humanitaire ...

Application du droit international humanitaire

Les Conventions de Genève ainsi que leurs Protocoles additionnels s'adressent en premier lieu aux Etats, qui doivent respecter et faire respecter les obligations contenues dans les Conventions et leurs Protocole (art. 1 des quatre Conventions et Protocole additionnel I). Plusieurs Etats, mais pas la Suisse, dispose d'une Commission nationale de mise en oeuvre du droit international humanitaire . Le Comité international de la Croix-Rouge CICR assiste les Etats pour la mise en oeuvre depuis 1996 grâce à ses Services consultatifs en droit...

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Site : humanrights.ch

Thèmes liés : cours de droit international humanitaire croix rouge / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / droit international humanitaire croix rouge / conventions de geneve et du droit international humanitaire

Les principaux traites du droit international humanitaire ...

Les principaux traites du droit international humanitaire auxquels la Roumanie est partie et autres instruments juridiques pertinents

Convention (III) relative à l'ouverture des hostilités (La Haye, 18 octobre 1907)

Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (La Haye, 18 octobre 1907)

Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (La ...

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Site : https://www.mae.ro

Thèmes liés : violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / conventions de geneve et du droit international humanitaire / violations graves du droit international humanitaire / droit international humanitaire dans les conflits armes le cas rwandais

Conakry : des universitaires à l’école du Droit ...

Home > Guinée > Société > Conakry : des universitaires à l'école du Droit International Humanitaire... >

Conakry : des universitaires à l'école du Droit International Humanitaire...

Société

CONAKRY-Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) à travers sa délégation en Guinée s'implique dans la vulgarisation du DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE. Dans cette optique, il a initié...

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Date: 2018-04-20 10:53:50
Site : http://www.africaguinee.com

Thèmes liés : formation droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire croix rouge / ecole de droit international humanitaire / universitaire de droit international humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

En droit international humanitaire (DIH)

Selon l'article 47 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, le terme « mercenaire » s'entend de toute personne :

qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour combattre dans un conflit armé ;

qui en fait prend une part directe aux hostilités ;

qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d'obtenir un...

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Site : https://dictionnaire-droit-humanitaire.org

Thèmes liés : conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / conventions de geneve et du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux

Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / cours droit international humanitaire et penal / la sanction des violations du droit international humanitaire

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Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / cours droit international humanitaire et penal / la sanction des violations du droit international humanitaire

Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Le respect du droit humanitaire ne repose pas uniquement sur des mécanismes de sanctions car les conséquences de ces violations sont irréparables. L'application du droit humanitaire repose également sur l'établissement de sphères de responsabilité distinctes pour tous les acteurs des situations de tensions ou de conflit, qu'ils soient États, organisations ou individus. Cela concerne en...

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Site : http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org

droit international humanitaire - CENTRE DE DROIT ...

Au cours de ces conflits armées les différents aspects du droit international humanitaire ont été mis en exergue, qu'il s'agisse du traitement des prisonniers de guerre, de la protection des populations civiles contre les effets des hostilités (en particulier les femmes et les enfants) ou la question du respect des obligations dans le contexte d'un conflit armé non-international. On assiste...

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Date: 2011-11-14 09:13:02
Site : http://cdi.lyon3.free.fr

Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes

Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Respect du droit international humanitaire

Les États parties aux conventions internationales relatives au droit humanitaire sont tenus de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les normes du droit humanitaire (GI-GIV art. 1 ; GPI art. 1 et 80.2). Le rappel par le droit humanitaire de l'obligation de respecter, alors que ce devoir existe pour tout traité (art. 26 de la...

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Site : https://dictionnaire-droit-humanitaire.org

Conventions de Genève — Wikipédia

Document original de la première convention de Genève.

Document original, page détachée en PDF, 1864.

La première convention de Genève, ayant lieu le

22 août 1864

, est née de la volonté d'améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille. Son origine est étroitement liée à celle de la Croix-Rouge . Toutes deux sont dues à l'initiative du genevois Henri Dunant , révolté par...

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Date: 2018-03-09 02:52:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / conventions de geneve et du droit international humanitaire / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / cours de droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge

La situation humanitaire en Syrie - France ONU

1. Une population prise pour cible et une assistance humanitaire entravée

a. Les attaques indiscriminées contre les populations civiles constituent des crimes de guerre

Le 14 avril 2017, un convoi de civils en transit a été attaqué par un véhicule piégé dans la zone de transit d'Al Rachidin, causant la mort d'au moins 130 personnes, dont 67 enfants. Cette attaque ciblée contre des...

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Date: 2018-03-12 03:50:27
Site : https://onu.delegfrance.org

BePax - Les défis du droit international humanitaire

Les défis du droit international humanitaire

Rédigé le 24 mars 2014 par: Géraldine Duquenne

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(142 Ko)

L'évolution de l'environnement mondial confronte les acteurs humanitaires à de nombreux défis, tant du point de vue de la complexité des crises, de leurs protagonistes et des personnes touchées qu'en raison des changements que le secteur humanitaire rencontre...

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Site : http://www.bepax.org

Droit International Humanitaire - Droits de l'Homme et ...

En temps de conflit armé, le droit international humanitaire (DIH) et les droits de l'Homme sont complémentaires. Si les droits de l'Homme visent à protéger la personne humaine en tout temps, dans les contextes de paix comme de guerre, les Etats peuvent toutefois déroger à certains droits en temps de guerre.

En revanche, le DIH s'applique uniquement dans les situations de conflit armé et...

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Date: 2018-03-12 00:39:36
Site : http://www.solidaire-info.org

Thèmes liés : droit international humanitaire et droits de l'homme / droit de l'homme et humanitaire / droit humanitaire et droit de l'homme / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / droit international humanitaire conflits armes non internationaux

Conventions de Genève — Wikipédia

Document original de la première convention de Genève.

Document original, page détachée en PDF, 1864.

La première Convention de Genève, ayant lieu le

22 août 1864

, est née de la volonté d'améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille. Son origine est étroitement liée à celle de la Croix-Rouge . Toutes deux sont dues à l'initiative du genevois Henri Dunant , révolté par...

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Date: 2017-03-21 15:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / conventions de geneve et du droit international humanitaire / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels

Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier volume ii regles

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Site : https://dictionnaire-droit-humanitaire.org

Action humanitaire et droit international - diplomatie.gouv.fr

Action humanitaire et droit international

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L'action humanitaire internationale et le droit international humanitaire

Sur le plan international, l'intervention humanitaire d'urgence a pour but d'assurer la survie et la protection des populations, victimes de conflits, de catastrophes naturelles ou technologiques, et d'épidémies soudaines. Les actions qui en relèvent ne s'inscrivent pas...

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Date: 2018-04-20 13:56:05
Site : diplomatie.gouv.fr

Définition : Ingérence humanitaire. Droit d'ingérence

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Ingérence humanitaire

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Ingérence humanitaire,

Définition de l'ingérence humanitaire

Etymologie : du latin ingerere, porter dans.

L'ingérence humanitaire est une doctrine qui prône la possibilité d'envoyer des secours humanitaires ou des forces armées internationales pour venir en aide à des...

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Date: 2016-04-05 21:17:27
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : droit d'ingerence humanitaire et souverainete des etats / droit d'ingerence humanitaire definition / droit d ingerence humanitaire definition / droit et devoir d'ingerence humanitaire / droit d ingerence humanitaire bernard kouchner

Droit international humanitaire/Les sources du droit des ...

En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit international humanitaire : Les sources du droit des conflits armés

Droit international humanitaire/Les sources du droit des conflits armés

 », n'a pu être restituée correctement ci-dessus.

Nous nous intéresserons dans ce chapitre aux sources du droit des conflits armés.

Sommaire

Ils sont très important...

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Date: 2018-02-25 10:00:34
Site : https://fr.wikiversity.org

Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / droit international humanitaire coutumier / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire

Israël est l’occupant légal de la Cisjordanie, dit la Cour ...

Israël est l'occupant légal de la Cisjordanie, dit la Cour d'appel de Versailles

Publié par Jean-Patrick Grumberg le 25 décembre 2016

Lors d'un procès historique soigneusement caché par les médias, la 3e chambre de la Cour d'appel de Versailles déclare qu'Israël est l'occupant légal de la Cisjordanie*.

Lors d'un conflit qui opposait Alstom et Véolia à l'Autorité palestinienne, la...

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Site : http://www.dreuz.info

Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / conventions de geneve et du droit international humanitaire / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit

Dictionnaire pratique du droit humanitaire - Diplomatie ...

Article paru sur le site de MSF en Avril 2017

Le Dictionnaire pratique du droit humanitaire est publié pour la première fois par Françoise Bouchet-Saulnier en 1998. Régulièrement réédité et traduit en plusieurs langues, la dernière édition date d'octobre 2013 et constitue le contenu de ce site.

Pensé du point de vue des victimes et de ceux qui leur viennent en aide, le Dictionnaire...

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Site : diplomatie-humanitaire.org

IHFFC Commission internationale humanitaire d ...

Le premier Protocole de 1977 met à disposition des Etats un nouvel instrument de mise en oeuvre de mise en oeuvre du droit international humanitaire. Il prévoit, en son article 90, l'établissement d'une Commission internationale humanitaire d'établissement des faits de nature permanente. La Commission est compétente pour enquêter sur certaines allégations de violations des Conventions et...

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Site : http://www.ihffc.org

Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire

Générer le respect du droit dans les conflits armés ...

Article paru sur le site du CICR le 19/01/2017

Dans ce numéro, la Revue souhaite dresser le bilan des études relatives à l'influence du comportement ainsi que des stratégies élaborées pour renforcer le respect du droit et, plus généralement rappeler l'importance de prendre des mesures préventives afin d'éviter des morts, la destruction des moyens de subsistance et la disparition de...

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Site : diplomatie-humanitaire.org

Le droit international humanitaire — Amnesty International ...

Le droit international humanitaire https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-humains/droit-humanitaire Le droit international humanitaire est constitué de principes et de conventions dont l'objectif est de minimiser l'effet des guerres sur les personnes et sur les biens.

Des réfugiés somaliens attendent la distribution de nourriture. © Private

Le droit international humanitaire

Le droit...

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Site : https://www.amnesty.ch

Droit international humanitaire : définition de Droit ...

Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / definition combattant droit international humanitaire / droit international humanitaire definition / cours droit international humanitaire et penal

Droit international humanitaire — Wikipédia

Le droit international humanitaire (DIH), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens , est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre , en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats ( prisonniers , réfugiés ), ainsi qu'en...

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Date: 2018-03-09 02:52:31
Site : https://fr.m.wikipedia.org

LA PROTECTION DES REFUGIES ET DES PERSONNES DEPLACEES EN ...

LA PROTECTION DES REFUGIES ET DES PERSONNES DEPLACEES EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

La question des réfugiés et des déplacés est devenue l'une des plus importantes de ce siècle. Chassés de leurs foyers par les guerres inter ou intra-étatiques et les violences étatiques, des millions d'êtres humains sont aujourd'hui réfugiés, presonnes déplacées, migrants forcés. De Solferino...

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Site : http://aboumashimango.over-blog.com

Thèmes liés : action humanitaire et droits de l'homme / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / cours de droit de l'homme et action humanitaire / difference entre droit humanitaire et droit de l'homme / droit international humanitaire et droits de l'homme

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Site : http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org

Droit international humanitaire/Introduction — Wikiversité

En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit international humanitaire : Introduction

Droit international humanitaire/Introduction

Raisons d'être d'un Droit des conflits armés[ modifier | modifier le wikicode ]

Sous ce titre, se cachent trois aspects:

Pourquoi avons-nous un droit des conflits armés ? D'autant plus que l'on peut penser que la guerre est...

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Date: 2019-03-24 16:23:23
Site : https://fr.wikiversity.org

Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme

Justice / Portail / La justice internationale

La CIJ a deux fonctions : elle règle les différends juridiques entre les Etats (fonction contentieuse), et donne des avis sur des questions juridiques que lui soumettent les organes de l'ONU ou d'autres institutions (fonction consultative).

En aucun cas elle peut trancher un différend entre des individus.

Seuls les Etats membres de l'ONU, ceux qui ont adhéré au Statut de la CIJ (texte...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : violations graves du droit international humanitaire / cours droit international humanitaire et penal / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / exemple d'action humanitaire de l'onu

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Site : http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org

Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / dictionnaire pratique du droit humanitaire / etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire conflits armes

Une géopolitique de l'humanitaire, Michel VEUTHEY

Préserver les chances de la diplomatie humanitaire au moment où elle est la plus nécessaire

Par  Michel VEUTHEY , le 2 octobre 2011  

  

 

Vice-Président de l'Institut international de droit humanitaire (San Remo, Italie), Professeur associé, IDPD, Université de Nice, a été de 1967 à 2000 au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Membre du Conseil d'administration de...

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Date: 2017-03-30 23:49:18
Site : diploweb.com

Thèmes liés : l'action humanitaire quelles sont ses formes et ses limites / l'action humanitaire en afrique / l'action humanitaire dans le monde / s'engager dans l'humanitaire suisse / s'engager dans l'humanitaire international

Droit d’ingérence, où en est-on ?, par Caroline Fleuriot ...

?

^  

Venir en aide aux populations en détresse sans le consentement de l'Etat est une idée ancienne. Déjà Hugo Grotius, en 1625 dans De jure belli ac pacis, évoquait une telle possibilité. Mais l'article 2, paragraphe 7, de la Charte de l'Organisation des Nations unies (ONU) pose le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat comme principe pacificateur des...

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Date: 2017-03-31 01:39:35
Site : monde-diplomatique.fr

Thèmes liés : droit d ingerence humanitaire onu / droit d'ingerence humanitaire onu / droit d ingerence humanitaire bernard kouchner / droit et devoir d'ingerence humanitaire / droit d'ingerence humanitaire

Principes fondamentaux et directives concernant le droit à ...

OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations

HTMLCountry1

Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international...

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Site : ohchr.org

Thèmes liés : s'engager dans l'humanitaire international / action humanitaire et droits de l'homme / organisme d'aide humanitaire international / organisme d aide humanitaire international / droit international penal humanitaire et des droits de la personne

HCDH | Principes fondamentaux et directives concernant le ...

OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations

HTMLCountry1

Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international...

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Site : ohchr.org

Humanitaire et Droits de l’Homme : articulation délicate ...

4 décembre 2012

Humanitaire et Droits de l'Homme : articulation délicate ou fracture ?

Avec une métaphore toute médicale, les relations entre l'humanitaire et les droits de l'homme sont empreintes de convergences et de divergences qui alimentent, depuis des décennies, les débats au sein de ces communautés...

L'action humanitaire et son droit afférent issu des Conventions de Genève et de...

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Site : http://www.grotius.fr

Thèmes liés : action humanitaire et droits de l'homme / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / cours de droit de l'homme et action humanitaire / droit de l'homme et humanitaire / difference entre droit humanitaire et droit de l'homme

Droit International Humanitaire - M Deyra | How does law ...

Pedagogical resources

Droit International Humanitaire - M Deyra

Developed by Professor Michel Deyra, Law Faculty of Clermont-Ferrand (France), for the Master Droit comparé et Politique Internationale (2009)

INTRODUCTION

Jus ad bellum, jus in bello, jus contra bellum, jus post bellum

Causes et classifications des conflits

La protection internationale des droits de la personne : DIDH, DIH et...

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Site : https://casebook.icrc.org

Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Site : http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org

L’Humanitaire dans tous ses états : Ses faits, ses ...

La mascarade Bernard Kouchner, transportant son sac de riz sur l'épaule en Somalie, en 1992.

Prologue: Les enjeux stratégiques et médiatiques de l'ingérence humanitaire.

Douze ans après l'invasion américaine de l'Irak, Tony Blair, premier ministre britannique de l'époque, et qualifié en son temps de «caniche anglais de Bush Jr» a présenté ses excuses pour ses erreurs d'appréciation...

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Date: 2017-02-21 20:49:39
Site : http://arretsurinfo.ch

Thèmes liés : s'engager dans l'humanitaire international / recherche d'emploi dans l'humanitaire / partir faire de l'humanitaire en inde / exemple d'action humanitaire de l'onu / l'ingerence humanitaire en afrique

L'Humanitaire dans tous ses états : Ses faits, ses ...

.

Prologue: Les enjeux stratégiques et médiatiques de l'ingérence humanitaire.

Douze ans après l'invasion américaine de l'Irak, Tony Blair, premier ministre britannique de l'époque, et qualifié en son temps de «caniche anglais de Bush Jr» a présenté ses excuses pour ses erreurs d'appréciation des conséquences de cette intervention anglo-américaine, notamment les faux renseignements...

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Site : http://www.renenaba.com

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

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Violations récurrentes du droit international : le conflit ...

Sur le plan du droit international humanitaire, le conflit syrien se déroulant au sein d'un seul et même Etat et sur le territoire national, c'est la notion de conflit armé non international qui a vocation à s'appliquer au cas d'espèce, à la lumière de deux principaux traités conventionnels : l'article 3 commun aux Convention de Genève de 1949 et l'article 1er du Protocole additionnel...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Droit International Humanitaire(DIH) : Ses origines, son ...

Droit International Humanitaire(DIH) : Ses origines, son évolution, ses limites

11 septembre 2014 8 h 42 min 2 comments Views: 938

Le problème numéro un du droit international humanitaire(DIH) est son application sur le terrain. Le CICR, gardien du DIH, ne dispose pas de moyens contraignants, d'une force coercitive. Il n'a ni police ni armée pour faire respecter le droit. Le respect du DIH...

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Site : http://www.lanationdj.com

Thèmes liés : mieux faire respecter droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes / droit international humanitaire et droits de l'homme

Ingérence Humanitaire - Mémoires Gratuits - lolapass

Mémoires Gratuits : Ingérence Humanitaire. Recherche parmi 198 000+ dissertations

Par lolapass   o  25 Avril 2013  o  1 011 Mots (5 Pages)  o  262 Vues

Page 1 sur 5

Références à retenir

Le document étudié s'intitule « Humanitaire », (entre protection des droits de l'homme et néocolonialisme), écrit par Mario BETTATI, un inspirateur de Bernard Kouchner à propos du droit...

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Site : https://www.ladissertation.com

Actualité et Droit International - La responsabilité ...

 

 

Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être...

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Date: 2001-08-27 08:27:41
Site : http://www.ridi.org

Thèmes liés : droit international penal humanitaire et des droits de la personne / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / souverainete des etats et droit d'ingerence humanitaire pdf / cours droit international humanitaire et penal

Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Le droit international humanitaire ne définit et réglemente que deux catégories de conflits armés. Il utilise le terme de conflit armé non international pour désigner des situations très diverses dans la forme et l'objectif des affrontements armés. Ce terme est utilisé par opposition à la catégorie des conflits armés internationaux d'une part et à la catégorie des troubles et...

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Site : http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org

Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

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Dérives humanitaires - Ingérence et droit international ...

Note de l'auteur Texte Notes Auteur

Note de l'auteur

Ce texte a d'abord été présenté en novembre 1993 lors d'un colloque de l'Institut transnational (TNI), Amsterdam. Il est publié dans sa forme originale anglaise, conjointement avec des articles de Mariano Aquirre et Jochen Hippler, dans une nouvelle collection de Pluto Press (UK) et du TNI qui sort ce printemps.

Texte intégral

1...

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Site : books.openedition.org

Liberté d’opinion et d’expression - diplomatie.gouv.fr

La France condamne l'assassinat du journaliste Cecilio Pineda Brito, directeur de "La Voz de la Tierra Caliente", survenu le 2 mars dans l'Etat du Guerrero.

Les auteurs de ce crime devront être traduits en justice.

Nous présentons nos condoléances aux proches de Pineda Brito et saluons le courage des journalistes qui risquent leur vie pour assurer une information libre.

Nous réitérons notre...

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Date: 2017-03-31 01:31:20
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