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Ingérence - Définitions et synonymes de ingérence dans le ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «ingérence».
FR�?QUENCE D'UTILISATION DU TERME «ING�?RENCE» SUR LA P�?RIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «ingérence» durant les 500 dernières années. Son...
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Droit humanitaire pénal (2015-2016) - Bruxelles
Aucun
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Longtemps synonyme de droit des conflits armés, le droit humanitaire, qui a connu un essor considérable, trouve aujourd'hui à s'appliquer également en dehors de ceux-ci. Visant la répression du crime d'agression, des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l'humanité, il se rattache au droit international pénal. Le droit humanitaire comporte par...
Date: 2016-07-14 08:17:18
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Action humanitaire et droit international - diplomatie.gouv.fr
Action humanitaire et droit international
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L'action humanitaire internationale et le droit international humanitaire
Sur le plan international, l'intervention humanitaire d'urgence a pour but d'assurer la survie et la protection des populations, victimes de conflits, de catastrophes naturelles ou technologiques, et d'épidémies soudaines. Les actions qui en relèvent ne s'inscrivent pas...
Date: 2018-04-20 13:56:05
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diplomatie.gouv.fr
Le devoir d'assistance à peuples en danger, par Mario ...
Article précédent : « Les principaux partis politiques », page 10
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Respect des souverainetés ou devoir d'intervention
Le devoir d'assistance à peuples en danger
Les Nations unies devant la non-ingérence et les droits de l'homme
Pour leur sécurité, les Etats revendiquent le respect du principe de...
Date: 2017-03-31 00:57:55
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Traité (droit international public) — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international . En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats....
Date: 2017-03-22 10:07:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Traité (droit international public) — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international . En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats....
Date: 2017-03-29 14:10:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Actualité et Droit International - La responsabilité ...
Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être...
Date: 2001-08-27 08:27:41
Site :
http://www.ridi.org
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Colloque "Urgences et traitement de l'urgence" (17 juin ...
Acteurs de l'urgence, témoignages et réflexions :
urgence, transports et logistique
Participaient à la table ronde :
Docteur Jean-Marie FONROUGE Directeur de la Fondation internationale Carrefour ;
Jacques COLLIARD Chef de mission sûreté à l'Union internationale des Chemins de Fer (UIC) ;
Laurent BISTER Expert-évaluateur du programme eTEN de la...
Date: 2016-08-25 08:16:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide humanitaire d'urgence / aide humanitaire d urgence / recherche d'emploi dans l'humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire / l aide humanitaire c est quoi
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