Site : https://www.service-public.fr
Classement : 6 / 1131
24 articles sélectionnés
Engagement de service civique | service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Volontariats >Engagement de service civique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Engagement de service civique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'humanitaire en france / developpement international et action humanitaire service civique / recherche d'emploi dans l'humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire / service civique developpement international et aide humanitaire
Volontariat de solidarité internationale (VSI) | service ...
Le volontariat de solidarité internationale (VSI) a pour objet l'accomplissement à temps plein d'une mission d'intérêt général dans les pays en voie de développement. La mission concerne les domaines de la coopération et de l'action humanitaire.
Tout replier
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne majeure sans activité professionnelle peut effectuer un VSI.
Il n'y a pas de condition...
Thèmes liés : association agreee volontariat international / mission humanitaire pays de l'est / mission humanitaire volontariat international / association d'aide humanitaire internationale / association d aide humanitaire internationale
Bénévolat -Devenir bénévole : quelle démarche, quels ...
Devenir bénévole : quelle démarche, quels droits, quelle formation ?
Publié le 12 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Pixabay.com
Vous avez du temps libre et...
Thèmes liés : partir a l'etranger avec une association humanitaire / partir a l etranger avec une association humanitaire / association humanitaire francaise a l'etranger / association humanitaire a l'etranger / offres d'emploi dans l'humanitaire
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-asso
Accueil associations > Financement et fiscalité d'une association > Collecte de fonds par une association >Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dons, donations et legs au bénéfice d'une association »...
Thèmes liés : association humanitaire reconnue d'utilite publique / creation d une association a but humanitaire / creation d une association humanitaire / definition d une association humanitaire / association humanitaire pour l'education
comment ça se passe - service-public.fr
Service national universel (SNU) : comment ça se passe ?
Publié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : © Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
La question : « Ma fille voudrait s'inscrire au SNU. Où peut-elle le faire et quelles sont les conditions ? »
La réponse de...
Thèmes liés : s'engager dans l'humanitaire a 16 ans / developpement international et action humanitaire service civique / mission humanitaire 16 25 ans / mission humanitaire pour jeune de 16 ans / certificat en developpement international et action humanitaire
Qu'est-ce qu'un congé de solidarité ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Volontariats >Qu'est-ce qu'un congé de solidarité internationale ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce qu'un congé de solidarité internationale ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Thèmes liés : mission humanitaire a l'etranger remunere / avis sur l'association mission humanitaire / liste des missions humanitaires a l'etranger / missions humanitaires a l'etranger / missions humanitaires a l etranger
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC ...
Votre compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché à votre CPA . Le CEC recense vos activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage. La durée nécessaire à l'acquisition de 20 heures sur votre compte personnel de formation (CPF) varie selon l'activité réalisée. Actuellement, tous les CEC sont à 0. Vos heures ne pourront être mobilisées qu'après utilisation des...
Thèmes liés : exemple d'activite humanitaire / association humanitaire pour l'education / association humanitaire benevolat / exemple de contrat de benevolat association / contrat de benevolat dans une association
Formation des bénévoles d'une association - associations ...
Accueil associations > Fonctionnement d'une association > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association >Formation des bénévoles d'une association
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Formation des bénévoles d'une association » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Thèmes liés : etre benevole dans une association a 16 ans / comment etre benevole dans une association / benevole dans une association sportive / benevole dans une association / volontaire association
Zoom -Dons et réduction d'impôt : le tour de la question ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © DURIS Guillaume - Fotolia.com
En cette période de fin d'année, vous avez peut-être l'habitude de faire des dons à des organismes caritatifs. Service-public.fr vous rappelle que les dons à des oeuvres d'intérêt général ou encore à des associations reconnues d'utilité publique peuvent donner droit (dans certaines limites) à réduction d'impôt sur le revenu.
En effet, sur la question de la réduction d'impôt sur le revenu pour dons...
Thèmes liés : association humanitaire reconnue d'utilite publique / faire partie d'une association humanitaire / faire partie d une association humanitaire / don association humanitaire impot / association humanitaire pour l'education
Cotisation à une association - associations | service ...
La cotisation est la somme d'argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d'équilibrer ses comptes. Elle n'est pas systématique.
Tout replier
Une association peut exiger de tout adhérent le versement d'une cotisation si :
ses statuts l'y autorisent (ou l'y obligent),
le membre a adhéré volontairement et librement à l'association,
l'adhérent est mineur,...
Thèmes liés : statut et reglement interieur d'une association humanitaire / association humanitaire pays de l'est / reglement interieur association humanitaire
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
Thèmes liés : enseigner a l'etranger mission locale / stage a l'etranger mission locale / exemple d'association ong / association d ong francaise / statut d association ong
Dons aux associations : rappels des règles relatives à la ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © momius - Fotolia.com
Les dons effectués par les particuliers redevables de l'impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la...
Thèmes liés : don association humanitaire impot / exemple d'activite humanitaire
Chèques-repas du bénévole - associations | service-public.fr
Toute association peut remettre à ses bénévoles des chèques-repas après en avoir adopté le principe par délibération.
Le montant et les conditions d'attribution des chèque-repas sont décidés par l'association et validés en assemblée générale.
Le montant du chèque-repas est entièrement financé par l'association.
L'association tient à jour la liste des bénéficiaires des...
Thèmes liés : comment etre benevole dans une association / benevole dans une association
Assurance des associations - associations | service-public.fr
Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, à l'égard de ses adhérents et bénévoles, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
Tout replier
Tout déplier
Assurance responsabilité civile du fait de l'activité de l'association
L'assurance responsabilité civile vise à couvrir les risques pécuniaires encourus par l'association en cas de...
Thèmes liés : benevole dans une association sportive / benevole dans une association
Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes ...
Notion de contrepartie pour les cotisations
Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale.
Il en est de même des divers documents que vous recevez (bulletins d'information, etc.).
Par contre, si vous recevez des...
Thèmes liés : creation d une association a but humanitaire / creation d une association humanitaire / exemple d'activite humanitaire / exemple d'action humanitaire
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association ...
Valider la recherche dans le site service-public-asso
Accueil associations > Fonctionnement d'une association >Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Bénévoles, volontaires et salariés d'une association » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Thèmes liés : volontaire association / benevole dans une association
Associations -Une convention de bénévolat peut cacher un ...
Valider la recherche dans le site service-public-asso
Accueil Associations > Actualités >Une convention de bénévolat peut cacher un contrat de travail
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
JurisprudenceAssociations
Une convention de bénévolat peut cacher un contrat de travail
Publié le 12 février 2018 - Direction de l'information légale et...
Thèmes liés : contrat de benevolat dans une association
Attestation d'accueil | service-public.fr
, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d'une visite privée ou familiale.
Les personnes suivantes sont dispensées d'attestation d'accueil :
titulaire d'un visa de circulation Schengen , valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
titulaire d'un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée ,
personne effectuant un...
Thèmes liés : engagement humanitaire a l'etranger / s'engager dans l'humanitaire suisse / s'engager dans l'humanitaire / s engager dans l humanitaire
Fondation d'entreprise - associations | service-public.fr
La fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour une durée limitée afin de réaliser une oeuvre d'intérêt général selon un programme d'action pluriannuel.
Tout replier
Tout déplier
Définition
Une fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créé en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général...
Thèmes liés : association humanitaire a but non lucratif / creation d une association a but humanitaire / s'engager dans une action humanitaire
Agrément de service civique - associations | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-asso
Accueil associations > Fonctionnement d'une association > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association >Agrément de service civique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Agrément de service civique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Thèmes liés : benevole dans une association / association volontaires 2016 / volontaire association
Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Thèmes liés : l'humanitaire / l humanitaire
Zoom -Carte nationale d'identité et passeport : quels ...
Carte nationale d'identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?
Publié le 17 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : © philippe Devanne - Fotolia.com
Vous voulez faire une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous...
Thèmes liés : l'action humanitaire / l action humanitaire
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle ...
de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature.
À noter :
le dispositif de réduction d'impôt ne présente d'intérêt que pour un bénévole imposable à l'impôt sur le revenu.
Dépenses concernées
Justificatifs des frais engagés
Pour ouvrir droit à la...
Thèmes liés : benevole dans une association
Service volontaire européen | service-public.fr
Le service volontaire européen (SVE) fait partie du volet jeunesse du programme Erasmus +, mis en place en janvier 2014 par la Commission européenne. Il permet à des jeunes de s'engager et de participer à des activités dans des domaines tels que la culture, le sport, la protection civile, l'environnement etc. dans un pays de l'Union européenne ou ses voisins. Pour y participer, il faut...
Thèmes liés : partir en mission a l'etranger
24 Ressources