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Reçus fiscaux et associations | Les conditions sur l ...
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Activité des associations habilitées
Pour être habilité à offrir une réduction d'impôt à ses donateurs, un organisme doit respecter des conditions précises sur la location et la nature de ces activités. Quel que soit le statut au titre duquel l'organisme entre dans le champ d'application de l'article 200 du CGI (organisme d'intérêt général, association RUP, etc.), ces...
Thèmes liés : association humanitaire francaise a l'etranger / association humanitaire a l'etranger / association humanitaire pour l'education / association d'aide humanitaire en france / missions humanitaires a l'etranger gratuit
Reçus fiscaux et associations | Organismes habilitées ...
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Organismes habilités - Intérêt général
Quels sont les organismes habilités à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôts pour les donateurs ?
Cette information nous est fournie par l'article 200 du Code Général des Impôts pour les dons réalisés par des particuliers, et par l' article 238 pour les dons réalisés par des entreprises.
Pour ouvrir droit à...
Thèmes liés : liste association humanitaire reconnue d'utilite publique / association humanitaire reconnue d'utilite publique / association humanitaire pour l'education / comment s'engager dans une association humanitaire / comment s engager dans une association humanitaire
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