Comment créer une association en 7 étapes - Legalstart.fr

Cela signifie que la réalisation d'un bénéfice n'est pas une fin en soi pour l'association, mais uniquement un moyen de réaliser ses objectifs et financer son but non lucratif. Si votre projet consiste principalement à réaliser des bénéfices (activités de vente ou de prestations de services par exemple) vous ne pouvez pas vous organiser sous forme associative, vous devez créer une...

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Comment rédiger de bons statuts d'association - Legalstart.fr

Statuts d'association : quelles sont les mentions obligatoires ?

Pour rédiger les statuts de votre association, vous disposez d'une grande liberté. Toutefois, lorsque vous rédigez des statuts d'associations ( culturelle , sportive  ou humanitaire ), il existe certaines mentions qui sont indispensables :

le nom de votre association ;

le but poursuivi par votre association (attention :...

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Thèmes liés : statut et reglement interieur d'une association humanitaire / association humanitaire reconnue d'utilite publique / creation d une association a but humanitaire / creation d une association humanitaire / association d'aide humanitaire

Quelle est la fiscalité des associations?

Tableau récapitulatif

Comment déterminer si une association est soumise à l'impôt?

Dès lors qu'une association a des activités lucratives, elle est assujettie aux impôts commerciaux, c'est-à-dire qu'elle doit s'acquitter de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de la CET (contribution économique territoriale). Ce principe figure en préambule de l'instruction fiscale du 18 décembre...

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Thèmes liés : rapport d'activite association humanitaire / association humanitaire pour l'education / association humanitaire a but non lucratif / creation d une association a but humanitaire / creation d une association humanitaire

Comment créer une association culturelle - Legalstart.fr

Comment créer une association culturelle ?

Clara Ripault

diplômée de l'université Paris II Panthéon-Assas, élève avocate (HEDAC). Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

19 août 2015

Temps de lecture : 3 min

Comment créer une association culturelle?

Vous voulez monter une association culturelle dans le cinéma, le théâtre, la musique ou encore la...

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