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2 articles sélectionnés

Les avocats procurent une aide concrète aux migrants à ...

Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?

Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...

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Date: 2018-03-12 00:09:47

La déchéance de nationalité - Justice en ligne

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par Bernadette Renauld , le 23 janvier 2017

Fouad Belkacem a été condamné pour terrorisme. Le parquet a demandé à la Cour d'appel d'Anvers de le priver à présent de sa nationalité belge. Cette Cour a posé des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle - Justice-en-ligne y reviendra lorsque cette dernière juridiction se sera prononcée - mais,...

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Date: 2018-03-12 01:25:09

Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / violations graves du droit international humanitaire / droit international humanitaire et terrorisme / graves du droit international humanitaire