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Aide humanitaire d'urgence : les règles d'expédition
Afin d'assouplir et d'accélérer les procédures d'expédition humanitaire tout en maintenant une surveillance des exportations de produits sensibles vers des destinations stratégiques, la douane vous informe.
Ces expéditions à caractère humanitaire destinées à des populations ou à des zones sinistrées sont toutefois soumises à des formalités différentes, en fonction de la qualité de...
Thèmes liés : douane aide humanitaire d'urgence / association humanitaire internationale d'aide medicale / association humanitaire internationale d aide medicale / aide humanitaire d'urgence / aide humanitaire d urgence
TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Thèmes liés : l'humanitaire dans tous ses etats / l humanitaire dans tous ses etats / faire de l'humanitaire en france / faire de l humanitaire en france / association d'aide humanitaire en france
Recherche - douane.gouv.fr
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/declaration/protocole-ue-albanie.pdf
Protocole I - Accord UE-Ukraine - JO L161 29 mai 2014.pdf
04/01/2016 - ... TITRE III CONDITIONS TERRITORIALES Article 12 Principe de territorialité Article 13 Transport direct Article ... de rechange et outillages Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une...
Thèmes liés : douane aide humanitaire d'urgence / definition aide humanitaire d'urgence / aide humanitaire d'urgence / aide humanitaire d urgence / bureau d'aide humanitaire de la commission europeenne
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