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7: Résolution sur la Promotion et le Respect du Droit ...
14ème Session ordinaire
7: Résolution sur la Promotion et le Respect du Droit International Humanitaire et des Droits de l'Homme et des Peuples
La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, réunie en sa 14eme Session Ordinaire, à Addis Abéba, Ethiopie, du ler au 10 décembre 1993.
Considérant que les droits de l'Homme et des Peuples et le droit international...
Thèmes liés : difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / droit de l'homme et humanitaire / difference entre droit humanitaire et droit de l'homme / droit humanitaire et droit de l'homme / droit international humanitaire et droits de l'homme
Acte constitutif de l'Union africaine / Instruments ...
ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE
Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ;
1. Le Président de la République d'Afrique du Sud
2. Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire
3. Le Président de la République d'Angola
4. Le Président de la République du Bénin
5. Le Président de la République du...
Thèmes liés : cours de droit de l'homme et action humanitaire / l'humanitaire dans tous ses etats / action humanitaire et droits de l'homme / droit international humanitaire et droits de l'homme / l humanitaire dans tous ses etats
Convention de l’organisation de l’Unité ... - achpr.org
1. Les Etats membres de l'OUA s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir, dans le cadre de leurs législations respectives, pour accueillir les réfugiés, et assurer l'établissement de ceux d'entre eux qui, pour des raisons sérieuses, ne peuvent ou ne veulent pas retourner dans leurs pays d'origine ou dans celui dont ils ont la nationalité.
2. L'octroi du droit d'asile aux réfugiés...
Thèmes liés : l'humanitaire est il africain / l'humanitaire dans tous ses etats / l humanitaire dans tous ses etats / droit refugies et international humanitaire / voyage humanitaire cote d'ivoire
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