Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Classement : 9 / 1131

15 articles sélectionnés

BIC - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2017-05-10T18:28:26.000+02:00

BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des oeuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Champ d'application - Entreprises concernées et organismes bénéficiaires des dons

I. Entreprises concernées

Peuvent bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'...

BIC - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2017-05-10T18:28:26.000+02:00

I. Entreprises concernées

Peuvent bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif

Conformément aux dispositions du 17° de l' article 81 du code général des impôts (CGI) , les diverses indemnités, prestations et la...

Thèmes liés : service civique aide humanitaire / service civique developpement international et aide humanitaire / developpement international et action humanitaire service civique / service civique international humanitaire / offre d'emploi dans l'humanitaire en france

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-10-01T16:59:50.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général

I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel

A....

Thèmes liés : organisme d'aide humanitaire sans but lucratif / association humanitaire pour l'education / rapport d'activite association humanitaire / creation d une association a but humanitaire / partir 1 an a l'etranger humanitaire

IR - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2012-10-01T16:59:50.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général

I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel

A....

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services

Le VI de l'article 207 de l'annexe II au CGI reprend pratiquement, en ce qui concerne les biens autres que les immobilisations et...

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-24T16:02:24.000+01:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

En application de l' article 796-0 du code général des...

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'humanitaire en france / offres d'emploi dans l'humanitaire / offres d emploi dans l humanitaire / champ d'application du droit international humanitaire / cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire

ENR - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2014-01-28T15:31:56.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte

Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...

Thèmes liés : cours de droit de l'homme et action humanitaire / difference entre droit humanitaire et droit de l'homme / action humanitaire et droits de l'homme / droit de l'homme et humanitaire / droit humanitaire et droit de l'homme

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-01-21T11:08:34.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit

Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.

Cet...

Thèmes liés : association humanitaire reconnue d'utilite publique / liste association humanitaire reconnue d'utilite publique / recherche d'emploi dans l'humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire / organisme d'aide humanitaire sans but lucratif

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative

Conformément aux dispositions combinées du 5 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 219 bis du CGI , les établissements publics, autres que les établissements...

Thèmes liés : association humanitaire reconnue d'utilite publique / liste association humanitaire reconnue d'utilite publique / association humanitaire a but non lucratif / creation d une association a but humanitaire / faire partie d'une association humanitaire

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-04-04T15:25:46.000+02:00

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités accessoires - Franchise

La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l' article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 . Son seuil était...

Thèmes liés : organisme d'aide humanitaire sans but lucratif / rapport d'activite association humanitaire / association humanitaire a but non lucratif / secteur d'activite humanitaire / rapport d'activite humanitaire

IR - Réductions et crédits d'impôt accordés au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt accordés au titre des dons faits par les particuliers

Les contribuables domiciliés en France qui effectuent des versements, dons ainsi que cotisations, ou qui abandonnent expressément des revenus ou produits au profit d'organismes définis à l' article 200 du code général des...

Thèmes liés : association humanitaire reconnue d'utilite publique / liste association humanitaire reconnue d'utilite publique / organisme d'aide humanitaire sans but lucratif / creation d une association a but humanitaire / association d'aide humanitaire en france

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

Thèmes liés : definition d une association caritative / exemple contrat benevole association / etre benevole dans une association a 16 ans / benevole dans une association caritative / benevole dans une association

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres ...

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes

I. Entretien et réparation

D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.

Les dépenses visées sont aussi bien celles qui incombent au propriétaire qu'à...

Thèmes liés : s'engager dans l'humanitaire a 18 ans / s'engager dans l'humanitaire / s engager dans l humanitaire / faire de l'humanitaire a 60 ans / faire de l'humanitaire en famille

15 Ressources