Djamchid Momtaz sur les conflits armés non internationaux

Mr. Djamchid Momtaz, Professor of International Law University of Tehran

"Le droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux"     ...Read More

Djamchid Momtaz sur les conflits armés non internationaux

Mr. Djamchid Momtaz,...

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Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / droit international humanitaire applicable / droit international humanitaire developpement

II. Le développement du droit international humanitaire ...

LLe droit international humanitaire -  que l'on nomme également « droit de la guerre » et, plus récemment, « droit des conflits armés »  - est une branche ancienne du droit international. Il a été élaboré au cours des siècles sous la forme d'accords temporaires entre les parties en conflit, puis, à partir de 1864, au moyen de conventions internationales. Il s'agit d'un droit applicable...

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Site : cairn.info

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Droit de l'homme et droit humanitaire - Rapport de Stage ...

Droit de l'homme et droit humanitaire

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Droits de l'Homme & Droit International Humanitaire

Elaboré par : Salma AGNAOU & Oumaima BOUBBO

Le Samedi 12 Mars 2011

Introduction

«  Mon droit s'arrête là où commence celui de l'autre »

« On confond souvent l'Homme c.-à-d. (l'être...

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Site : http://www.etudier.com

Droit international humanitaire coutumier

 

 

C'est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage - complété par le volume 2, Practice, qui n'existe qu'en version anglaise - est le fruit de cette étude. Il présente une analyse complète...

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Site : http://nl.bruylant.larciergroup.com

Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / concours droit international humanitaire croix rouge / etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier

Droit international humanitaire coutumier - Bruylant

 

 

C'est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage - complété par le volume 2, Practice, qui n'existe qu'en version anglaise - est le fruit de cette étude. Il présente une analyse complète...

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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Respect du droit international humanitaire

Les États parties aux conventions internationales relatives au droit humanitaire sont tenus de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les normes du droit humanitaire (GI-GIV art. 1 ; GPI art. 1 et 80.2). Le rappel par le droit humanitaire de l'obligation de respecter, alors que ce devoir existe pour tout traité (art. 26 de la...

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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Le respect du droit humanitaire ne repose pas uniquement sur des mécanismes de sanctions car les conséquences de ces violations sont irréparables. L'application du droit humanitaire repose également sur l'établissement de sphères de responsabilité distinctes pour tous les acteurs des situations de tensions ou de conflit, qu'ils soient États, organisations ou individus. Cela concerne en...

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Site : http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org

Droit international coutumier - Paul Tavernier - Payot

Droit international humanitaire coutumier. Cette rencontre qui réunissait des juristes spécialistes de droit international humanitaire venus du monde entier avait pour objectif de mettre en évidence les réactions suscitées par cette étude quelles soient favorables, sceptiques ou plus critiques. Ce séminaire a permis de susciter des rapports stimulants et des débats animés, tout en...

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Site : https://www.payot.ch

Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier volume ii regles / droit international humanitaire coutumier volume ii / droit international humanitaire et droits de l'homme / etude sur le droit international humanitaire coutumier

Droit international humanitaire coutumier - Doswald-Beck ...

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Résumé

C'est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage - complété par...

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Site : https://www.lgdj.fr

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Droit international humanitaire | Droit

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui n'ont pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également connu comme le droit de la guerre »ou« droit des conflits armés. '

Le droit international humanitaire fait...

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Site : https://droit.savoir.fr

Thèmes liés : difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / champ d'application du droit international humanitaire / le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire et droits de l'homme

HCDH | Principes fondamentaux et directives concernant le ...

OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations

HTMLCountry1

Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international...

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Site : ohchr.org

Principes fondamentaux et directives concernant le droit à ...

OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations

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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international...

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Site : ohchr.org

Thèmes liés : s'engager dans l'humanitaire international / action humanitaire et droits de l'homme / organisme d'aide humanitaire international / organisme d aide humanitaire international / droit international penal humanitaire et des droits de la personne

Générer le respect du droit dans les conflits armés ...

Article paru sur le site du CICR le 19/01/2017

Dans ce numéro, la Revue souhaite dresser le bilan des études relatives à l'influence du comportement ainsi que des stratégies élaborées pour renforcer le respect du droit et, plus généralement rappeler l'importance de prendre des mesures préventives afin d'éviter des morts, la destruction des moyens de subsistance et la disparition de...

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Site : diplomatie-humanitaire.org

Droit humanitaire pénal (2015-2016) - Bruxelles

Aucun

Contenu de l'activité :

Longtemps synonyme de droit des conflits armés, le droit humanitaire, qui a connu un essor considérable, trouve aujourd'hui à s'appliquer également en dehors de ceux-ci. Visant la répression du crime d'agression, des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l'humanité, il se rattache au droit international pénal. Le droit humanitaire comporte par...

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Date: 2016-07-14 08:17:18
Site : http://www.usaintlouis.be

Thèmes liés : droit international penal humanitaire et des droits de la personne / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / universite de geneve droit international humanitaire

Une géopolitique de l'humanitaire, Michel VEUTHEY

Préserver les chances de la diplomatie humanitaire au moment où elle est la plus nécessaire

Par  Michel VEUTHEY , le 2 octobre 2011  

  

 

Vice-Président de l'Institut international de droit humanitaire (San Remo, Italie), Professeur associé, IDPD, Université de Nice, a été de 1967 à 2000 au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Membre du Conseil d'administration de...

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Date: 2017-03-30 23:49:18
Site : diploweb.com

Thèmes liés : l'action humanitaire quelles sont ses formes et ses limites / l'action humanitaire en afrique / l'action humanitaire dans le monde / s'engager dans l'humanitaire suisse / s'engager dans l'humanitaire international

Le droit international humanitaire — Amnesty International ...

Le droit international humanitaire https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-humains/droit-humanitaire Le droit international humanitaire est constitué de principes et de conventions dont l'objectif est de minimiser l'effet des guerres sur les personnes et sur les biens.

Des réfugiés somaliens attendent la distribution de nourriture. © Private

Le droit international humanitaire

Le droit...

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Site : https://www.amnesty.ch

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Droit international humanitaire — Wikipédia

Le droit international humanitaire (DIH), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens , est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre , en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats ( prisonniers , réfugiés ), ainsi qu'en...

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Date: 2018-03-09 02:52:31
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Le droit international humanitaire ne définit et réglemente que deux catégories de conflits armés. Il utilise le terme de conflit armé non international pour désigner des situations très diverses dans la forme et l'objectif des affrontements armés. Ce terme est utilisé par opposition à la catégorie des conflits armés internationaux d'une part et à la catégorie des troubles et...

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Site : http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org

Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Module 2 Champ d’application du droit international ...

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Module 2 Champ d'application du droit international humanitaire

Publié par Odette Pépin Modifié depuis 5 mois

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Présentation au sujet: "Module 2 Champ d'application du droit international humanitaire"-- Transcription de la présentation:

1 Module 2 Champ d'application du...

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Droit international humanitaire : définition de Droit ...

Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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Droit international humanitaire Notes de cours, cours 1-12 ...

droit international (ci-après CDI) est un organe de l'ONU. Organe subsidiaire de l'AGNU créé en 1947, selon son statut, a pour rôle de codifier et développer le droit international. Son rôle est de préparer des projets de traités internationaux sur certains sujets qu'elle sélectionne de façon à ce que ces projets de traités soient proposés aux États et éventuellement adoptés. À...

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Site : https://www.studocu.com

Droit international humanitaire — Wikipédia

Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans...

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Date: 2017-03-29 14:10:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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Étude sur le droit international humanitaire - barreau.qc.ca

Étude sur le droit international humanitaire

coutumier

Code commun pour mieux protéger

les victimes de conflits

Me Sophie Rondeau et Me Ilario Maiolo

Le 17 mars dernier, après plus de huit ans de recherche, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a rendu publique une étude 1 de 5000 pages sur le droit international humanitaire coutumier (DIH). Cette étude recense 161 règles...

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Date: 2017-03-01 16:14:41
Site : barreau.qc.ca

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Droit international coutumier. Enjeux et défis ...

Droit international humanitaire coutumier. Cette rencontre qui réunissait des juristes spécialistes de droit international humanitaire venus du monde entier avait pour objectif de mettre en évidence les réactions suscitées par cette étude quelles soient favorables, sceptiques ou plus critiques. Ce séminaire a permis de susciter des rapports stimulants et des débats animés, tout en mettant l'accent sur l'utilité de cette étude pour l'ensemble de la communauté...

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Site : https://livres.carrefour.fr

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Étude sur le droit international humanitaire - barreau.qc.ca

Le 17 mars dernier, après plus de huit ans de recherche, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a rendu publique une étude 1 de 5000 pages sur le droit international humanitaire coutumier (DIH). Cette étude recense 161 règles offrant une protection juridique aux personnes touchées par la guerre.

La particularité des règles coutumières, en plus du fait qu'elles soient non...

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Date: 2018-03-01 17:17:51
Site : barreau.qc.ca

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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Site : http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org

Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de ...

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Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux dix ans après leur adoption

[article]

Référence bibliographique

Bretton Philippe. Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des conflits armés...

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Site : persee.fr

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Formations – Le Droit International Humanitaire

droit international humanitaire

Nos formations en droit international humanitaire

Dotée d'une expertise unique en droit international humanitaire, la Croix-Rouge de Belgique forme des personnes qui sont amenées à l'appliquer ou à le diffuser concrètement au cours de leur carrière professionnelle actuelle ou future: magistrat.e.s, avocat.es, diplomates, consuls, fonctionnaires fédéraux, militaires, parlementaires, acteur.rice.s humanitaires, journalistes, étudiant.e.s de l'enseignement supérieur, autorités académiques, etc.

Formations en partenariat

En sa...

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Site : https://dih.croix-rouge.be

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14 décembre 1990 | « Droit d’ingérence humanitaire » – Tambour

Pinterest

Le 14 décembre 1990, à New York, l'Assemblée générale des Nations Unies vote à l'initiative de la France une résolution qui légitime le « droit d'ingérence humanitaire », autrement dit la possibilité pour des États de secourir des populations menacées par leurs propres gouvernants, avec l'accord des Nations Unies et au besoin par les armes. « Le temps de la...

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Site : https://tambour.agoraafricaine.info

Droit international humanitaire — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Document original de la première convention de Genève.

Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de...

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Date: 2018-03-09 02:52:31
Site : https://fr.wikipedia.org

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Droit international humanitaire — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Document original de la première convention de Genève.

Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de...

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Date: 2018-04-18 13:30:58
Site : https://fr.wikipedia.org

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Droit international humanitaire coutumier : enjeux et ...

Il s'agit des actes du colloque organisé à Paris le 12 mars 2007 par le CICR, avec le concours du CREDHO, à l'occasion de la parution de la version française du Volume I : Règles de l'importante Étude du CICR : Droit international humanitaire coutumier.

Cette rencontre qui réunissait des juristes spécialistes de droit international humanitaire venus du monde entier avait pour objectif de...

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Site : https://www.lgdj.fr

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« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis

En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une contre-interprétation extensive et non juridique de la notion, la scène internationale apparaît souvent aujourd'hui comme un monde d'ingérences multiformes. Si la notion...

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Site : http://humanitaire.revues.org

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Droit d'ingérance et droits humanitaires: les faux amis ...

Droit d'ingérence » et droit humanitaire : les faux amis

Nathalie Herlemont-Zoritchak

Résumé | Index | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur

Résumé

En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une...

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Site : http://forum-religion.org

« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis

« Droit d'ingérence » et droit humanitaire : les faux amis

Nathalie Herlemont-Zoritchak

Abstract  | Index  | Outline  | Text  | Notes  | References  | About the author

Abstract

En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement...

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Site : http://humanitaire.revues.org

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Le droit - International humanitaire coutumier

Le droit

International humanitaire coutumier

Une nouvelle étude du CICR, attendue de longue date, identifie des règles assurant une meilleure protection aux victimes de la guerre.

CETTE étude, fruit de plus de huit années de recherches et de consultations, identifie 161 règles de droit...

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Date: 2005-07-18 13:37:13
Site : http://www.redcross.int

Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / mieux faire respecter droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels

IHFFC Commission internationale humanitaire d ...

Le premier Protocole de 1977 met à disposition des Etats un nouvel instrument de mise en oeuvre de mise en oeuvre du droit international humanitaire. Il prévoit, en son article 90, l'établissement d'une Commission internationale humanitaire d'établissement des faits de nature permanente. La Commission est compétente pour enquêter sur certaines allégations de violations des Conventions et...

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Site : http://www.ihffc.org

Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire

Cours annuel - Le Droit International Humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH) vise à restreindre, pour des raisons humanitaires, les effets néfastes des conflits armés, en protégeant ceux qui ne participent pas ou plus aux hostilités et en limitant le choix des moyens et des méthodes de guerre.

Accessible à toutes et tous, le cours annuel en DIH permet de s'initier aux bases de ce droit à travers une approche pratique,...

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Site : https://dih.croix-rouge.be

Thèmes liés : cours de droit international humanitaire croix rouge / champ d'application du droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / cours droit international humanitaire et penal / cours d droit international humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

En droit international humanitaire (DIH)

Selon l'article 47 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, le terme « mercenaire » s'entend de toute personne :

qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour combattre dans un conflit armé ;

qui en fait prend une part directe aux hostilités ;

qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d'obtenir un...

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Site : https://dictionnaire-droit-humanitaire.org

Thèmes liés : conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / conventions de geneve et du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux

Droit international pénal, droit humanitaire et droits de ...

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Droit international pénal, droit humanitaire et droits de l'homme : vers une convergence des trois domaines normatifs?

Citation: Florence, European University Institute, 2008

Series/Number: EUI PhD theses; Department of Law

URI: http://hdl.handle.net/1814/13163

Abstract:

L'étude de la...

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Site : http://cadmus.eui.eu

Thèmes liés : action humanitaire et droits de l'homme / droit international penal humanitaire et des droits de la personne / droit international humanitaire et penal / droit de l'homme et humanitaire / champ d'application du droit international humanitaire

cymimeboya: Avant-projet de Loi relative aux Chambres ...

Toutefois, les personnes morales de droit privé ou de droit public autre que l'Etat qui participent comme coauteur ou complice aux faits de violations graves de droit international pénal ou de droit international humanitaire restent justiciables au regard de la loi pénale nationale devant les juridictions congolaises.

Article 25

Sans préjudice des causes d'exonération de la...

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Date: 2019-03-23 08:45:39
Site : http://cymimeboya.blogspot.com

Thèmes liés : loi relative aux violations graves du droit international humanitaire / violations graves du droit international humanitaire / graves du droit international humanitaire / violations du droit international humanitaire / droit international penal humanitaire et des droits de la personne

Cours de droit international humanitaire pour ...

+

Description

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge suisse organisent un cours de droit international humanitaire (DIH) pour professionnels de l'humanitaire, qui se tiendra à l'Humanitarium , le centre de conférences du CICR, du 12 au 17 juin 2016.

Ce cours immersif de 5 jours est ouvert aux...

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Site : https://www.xing-events.com

Thèmes liés : cours de droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire / formation droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire cicr

Cours de droit international humanitaire (DIH) pour ...

Cours de droit international humanitaire (DIH) pour professionnels de l'humanitaire

 

Français

À propos

Organisé conjointement par le CICR et la Croix-Rouge suisse, ce cours immersif de cinq jours est ouvert aux professionnels de l'humanitaire souhaitant se familiariser avec le cadre juridique applicable aux conflits armés. Il alliera théorie et pratique, suivant une méthodologie utilisant des exercices, des simulations et des discussions basées sur les défis concrets auxquels font face les humanitaires aujourd'hui. La partie présentielle sera précédée d'une formation en ligne visant à sensibiliser...

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Date: 2019-03-25 04:00:05
Site : http://www.geneve-int.ch

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Cours de droit international humanitaire pour ...

+

Description

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge de Belgique organisent un cours de droit international humanitaire (DIH) pour professionnels de l'humanitaire, qui se tiendra à Leopold Hotel Brussels EU , du 7 au 12 mai 2017 à Bruxelles, en Belgique.

Ce cours immersif de 5 jours est ouvert aux professionnels de...

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Site : https://fr.xing-events.com

Thèmes liés : cours de droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire / formation droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire cicr

Droit international humanitaire/Introduction — Wikiversité

En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit international humanitaire : Introduction

Droit international humanitaire/Introduction

Raisons d'être d'un Droit des conflits armés[ modifier | modifier le wikicode ]

Sous ce titre, se cachent trois aspects:

Pourquoi avons-nous un droit des conflits armés ? D'autant plus que l'on peut penser que la guerre est...

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Date: 2019-03-24 16:23:23
Site : https://fr.wikiversity.org

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Dictionnaire pratique du droit humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

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Les Protocoles de Genève de 1977 et le développement du ...

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Annuaire français de droit international Tome 52 - Giovanni Distefano - Edition 2006

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Date: 2018-03-12 01:38:36
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