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Statuts d'une association - LegaLife
Si voulez fonder une association caritative, humanitaire, sportive, artistique, ou tout autre sorte d'association, vous pouvez le faire en ligne ici par le biais de notre modèle type de statuts.
En principe, la loi du 1er juillet 1901 qui régit les contrats d'association laisse libre la rédaction des statuts des associations mais certaines d'entre elles doivent y inclure des dispositions...
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Règlement intérieur d'une association - Modèle, Exemple type
Règlement intérieur d'une association
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