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Sécurité civile
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Publié le 29/11/2017
o dans : A la Une prévention-sécurité , Actu experts prévention sécurité , France
Pixabay
La Commission européenne a proposé le 23 novembre de renforcer la capacité de l'Europe à faire face aux...
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Domaine public
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Publié le 29/03/2016 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques , Fiches méthode
Le législateur a érigé en principe que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Son montant, fixé par...
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