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Champ d'application matériel - ihl-databases.icrc.org
- Champ d'application matériel
[p.1372] Généralités
4446 Comme son titre l'indique, l'article premier définit le champ d'application matériel du Protocole, c'est-à-dire qu'il détermine les situations dans lesquelles celui-ci s'applique. Cette disposition constitue la pierre angulaire de l'instrument. Elle est le résultat d'un compromis délicat, longuement négocié, auquel le sort du...
Traités, États parties et Commentaires - Protocole ...
États parties (168) - États signataires (3)
Avant l'adoption du présent Protocole, l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 était la seule disposition applicable dans les conflits armés non-internationaux. Bien que très important, cet article succinct était inadéquat: environ 80% des victimes de tous les conflits armés qui avaient eu lieu depuis 1945 étaient des...
Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / champ d'application du droit international humanitaire / droit international humanitaire applicable
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